L’accès aux prestations d’assurance maladie obligatoire simplifié
Depuis le 13 août, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) simplifie les procédures d’assurance maladie obligatoire et d’amélioration de l’accès des...
Les guides touristiques et les huissiers auront désormais accès à la couverture sociale. C’est ce qui ressort du Conseil de gouvernement tenu jeudi dernier.
Au terme du Conseil de gouvernement, il ressort trois grands décrets. Le premier est relatif au régime d’assurance maladie obligatoire de base. Il inclut désormais, les responsables d’agences de voyages non-salariés, les guides touristiques, les gestionnaires et exploitants des établissements touristiques en complément à la liste des classes et aux sous-classes des catégories mentionnées dans l’annexe du décret 2.18.622.
En ce qui concerne le second décret, il s’agit de la mise en œuvre des régimes de couverture sanitaire et de retraite des catégories de huissiers de justice. Le rôle d’intermédiaire entre la Caisse nationale de sécurité sociale et les auxiliaires de justice sera assuré par l’Ordre national des huissiers en vue de fournir les informations indispensables pour l’inscription de cette catégorie à la caisse à l’organisme.
Quant au troisième décret, il concerne les guides touristiques qui auront désormais droit à la couverture sociale. Ainsi, l’inscription de la catégorie des guides touristiques à la CNSS a été instaurée par ce décret. S’agissant de la fourniture des informations à la CNSS, le ministère du Tourisme, de l’artisanat, du transport et de l’économie sociale est désigné comme organe de liaison.
Il faut noter que le revenu forfaitaire des huissiers de justice sera calculé à 1,9 fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum pour les activités non- agricoles et à 1,5 fois pour les guides touristiques. Il en est de même pour le paiement mensuel des cotisations à la CNSS à partir du premier jour de chaque mois dû. Cette décision est valable pour un an (juillet 2020 à juillet 2021) avec la relance des consultations en avril 2021.
Aller plus loin
Depuis le 13 août, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) simplifie les procédures d’assurance maladie obligatoire et d’amélioration de l’accès des...
Dans le souci de se conformer aux mesures de prévention contre le coronavirus, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé, mercredi, réduire les déplacements des...
Les inscriptions des entreprises affiliées à la Caisse nationale de la sécurité sociale sont attendues au titre du mois d’avril sur le site web de la caisse.
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a décidé d’annuler ce jeudi, toutes les majorations et pénalités de retard. Ceci pour accompagner les entreprises à surmonter les...
Ces articles devraient vous intéresser :