Le tribunal de première instance de la ville d’Oued Zem a condamné un homme qui a « quitté le domicile familial sans motif impérieux » suite à une plainte déposée par sa femme.
Une femme a porté plainte contre son mari déserteur et a eu gain de cause. Le tribunal de première instance de la ville d’Oued Zem a condamné son époux à deux mois de prison avec sursis et à une indemnité de 7 000 DH, rapporte Alyaoum24.com. Celui-ci avait « quitté le domicile familial sans motif impérieux, et ce, en se soustrayant aux devoirs parentaux ».
À lire : Maroc : un tribunal oblige un homme à retourner auprès de sa femme
Selon le Code pénal marocain, tout père ou mère de famille qui aura quitté le domicile familial pendant deux mois, en l’absence de force majeure, tout en refusant de s’acquitter de ses devoirs envers ses enfants, sera accusé de délit d’abandon de famille. « Il ou elle sera puni (e) d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 200 à 2000 dirhams, ou l’une de ces deux peines », précise l’article 479 du code.
Aller plus loin
Ruiné par la crise sanitaire liée au Covid-19, un chef d’entreprise a émigré au Maroc sans verser de pension alimentaire à sa petite famille à Monaco. La justice monégasque l’a...
Une mère de famille fait face à la justice italienne pour avoir voyagé au Maroc en abandonnant en Italie ses enfants dont elle avait la garde exclusive.
Le tribunal de première instance d’Imintanout a condamné une femme pour violences conjugales sur son époux. Elle avait expulsé son compagnon du domicile conjugal.
Le tribunal de première instance de Marrakech a condamné à deux mois de prison avec sursis et une amende de 500 dirhams, une femme qui a expulsé son mari du domicile conjugal.
Ces articles devraient vous intéresser :
