La cour d’appel de Paris a reconnu, à l’issue d’un procès en appel, le caractère discriminatoire du contrôle au faciès de trois lycéens d’un établissement en Seine-Saint-Denis, contredisant la décision en première instance et ordonne l’État à dédommager les victimes.
1500 euros de dommages et intérêts à verser par l’État français à chacune des victimes ainsi que 2000 euros pour couvrir leur frais d’avocat. C’est le verdict rendu par les juges de la cour d’appel de Paris, soutenant que le contrôle d’identité opéré en 2017 sur les jeunes lycéens, est jugé « discriminatoire et constitue une faute lourde » de l’État, qui n’a pu démontrer l’absence de différence de traitement de la part de la police.
Selon l’arrêt, « les caractéristiques physiques des personnes contrôlées, notamment leur origine, leur âge et leur sexe, ont été la cause réelle du contrôle et mettent en évidence une différence de traitement laissant présumer l’existence d’une discrimination ».
L’affaire remonte en mars 2017 où Ylias, Mamadou et Zakaria, inscrits dans un établissement d’Epinay-Sur-Seine, ont été contrôlés à la Gare du Nord, au retour d’un voyage scolaire à Bruxelles, devant leur classe et les passagers. Ils se sont sentis humiliés par l’acte des policiers qu’ils estiment discriminatoire. Ils engagent alors une procédure judiciaire. Ils sont très vite déboutés par le tribunal judiciaire de Paris. Les juges de la première instance avaient soutenu que la classe, composée d’élèves tous issus de « minorités visibles », ne permettait pas de démontrer le caractère discriminatoire du contrôle policier effectué en ces lieux.
La cour d’appel réfute cet argument et fait remarquer que l’échantillon de personnes ayant subi le contrôle devrait être comparé non pas à l’effectif de la classe, mais plus largement par rapport à l’ensemble des personnes se trouvant en ce moment sur les lieux, notamment les personnes descendant du train ou celles présentes sur le quai, et qui n’ont pas été contrôlées à l’instar des trois lycéens.
À l’instar des observations du défenseur des droits, les juges ont relevé que ce seul indice suffit pour évoquer une sélection fondée sur les seules caractéristiques physiques d’Ylias, Mamadou et Zakaria.
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