La prison pour les insultes au drapeau national
Un projet de loi concernant la répression de toutes atteintes au drapeau et aux symboles de la nation a été présenté par le ministre de la justice . Selon ce projet, il est...
Deux drapeaux marocains
Une enquête vient d’être ouverte par les services de police de Marrakech à l’encontre d’un Français résidant au Maroc pour outrage au drapeau national.
Dans une vidéo publiée sur Internet, ce Français de 61 ans est accusé d’avoir perpétré « des actes suggestifs qui méprisent le drapeau national, ce qui a nécessité de le soumettre à une enquête judiciaire », lit-on dans un communiqué publié mardi soir par la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN).
« Une enquête est en cours afin de déterminer les tenants et aboutissants de ces actes criminels et les circonstances de leur tournage et de leur promotion », précise la DGSN selon laquelle le mis en cause a été déféré devant le « parquet compétent dès la fin de l’enquête qui se poursuit sous sa supervision ».
Le Maroc condamne lourdement l’outrage au drapeau
En mars 2014, un Marocain a été condamné à un an de prison ferme et une amende de 10.000 dirhams pour outrage au drapeau national. L’homme avait enlevé le drapeau national dressé sur le rempart de Souk Bab Sidi Abdelawahab, à Oujda, avant de le remplacer par un étendard rouge portant l’inscription « Il n’y a de Dieu qu’Allah », en arabe.
Quelques mois auparavant, un député du Parti de l’Istiqlal avait été condamné à 4 mois de prison ferme et une amende de 4000 dirhams par le tribunal de première instance d’Imintanout, pour avoir déchiré le drapeau marocain.
Selon le code pénal marocain, toute personne coupable d’avoir porté atteinte à l’emblème du Maroc et à ses symboles, est passible d’une peine allant de 6 mois à 3 ans de prison, assortie d’une amende pouvant aller jusqu’à 100.000 dirhams.
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