Au Maroc, des modifications ont été apportées à certaines dispositions du Code des droits réels, notamment l’article 4. Voici ce qui va changer pour les transactions immobilières.
Rocambolesque, l’histoire qui arrive à la Faculté polydisciplinaire de la petite ville de Taza. Construits en 2003, plusieurs bâtiments de l’enceinte menacent aujourd’hui de s’effondrer. Les différents acteurs dans cette faillite se renvoient la responsabilité.
Cette faculté devait relâcher la pression sur les universités de Fès (à laquelle est rattaché cet établissement) et Oujda, et donc, de fixer les étudiants sur leur « territoire ». Tout était donc parti pour durer si les constructions avaient été conformes aux normes. Début 2004, soit un an après la fin des travaux, les premières fissures apparaissent sur les murs. Au fil des ans, elles deviennent des lézardes d’une dizaine de centimètres de largeur. Ensuite, les piliers supportant les bâtiments se séparent dangereusement. Malgré les protestations du corps enseignant, rien n’y fait. La demande d’une expertise reste sans réponse.
De ce qu’il nous a été donné à voir sur place, les bâtiments les plus menacés sont celui situé devant l’entrée principale (appelé aussi bloc A) et celui qui abrite les bureaux des profs. Ils peuvent s’effondrer à tout moment.
En pleine capacité, la fac accueille jusqu’à 700 personnes. Autant dire qu’en cas d’effondrement, les dégâts pourraient être dramatiques. La présidence de l’université (Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès) a été alertée et sollicitée pour un budget de réparation, ou une « expertise pour lever les doutes », révèle Mohamed Talwizet, doyen de la faculté. Selon ce dernier, la requête est restée sans suite. Le Conseil de la faculté a aussi envoyé plusieurs courriers dont l’Economiste détient des copie. Réponse de la présidence : irrecevable pour « vice de forme », ce qui étonne un membre du Conseil.
C’est en 2002 que les appels d’offres ont été lancés pour la construction de cet établissement. Les travaux ont coûté 7,8 millions de dirhams à la collectivité, terrain non compris. « Le terrain avait été choisi par le ministère », souligne Taoufik Wazzani Chahdi, président de l’université. La Compagnie générale immobilière (CGI) avait remporté la part du maître d’ouvrage délégué (2,3 millions de dirhams, selon le président de l’université). La Cogeba, actuellement en liquidation judiciaire, avait été chargée de la réalisation du gros œuvre (3,4 millions de dirhams,). La loi exige de l’entrepreneur le dépôt d’un montant équivalant à 3% de la valeur du marché, directement après la signature du contrat. « En plus de ces 3%, le maître d’ouvrage (ndlr : l’université dans ce cas) doit aussi garder 7% en guise de garantie, pendant l’année qui suit la date de la réception provisoire », explique Hamid Zakariya, expert en code des marchés publics.
L’ordonnateur est aussi tenu d’exiger une assurance pour couvrir les constructions durant les 10 premières années. La garantie décennale est obligatoire pour tous les travaux émanant de l’Etat et de ses démembrements. La procédure a-t-elle été suivie lors de l’adjudication de ces marchés ? « Bien sûr, nous avons demandé une retenue de garantie, nous n’attendons que l’aval de la CGI, maître d’ouvrage délégué, pour l’activer », répond le président de l’université. Avant d’ajouter : « Cela a trop duré car nous pensions que l’essentiel avait été fait lors de l’intervention de 2006 ». « La CGI n’avait de responsabilité que sur la conduite des travaux. La retenue de garantie, si elle a été exigée, est entre les mains de l’ordonnateur (ndlr : la présidence de l’université), nous n’avons aucun aval à donner », se défend Mhamed El Mrini, directeur du pôle tertiaire de la CGI. « La CGI avait déjà demandé à l’université à ce que la retenue de garantie ne soit pas restituée à la Cogeba », ajoute-t-il. Les vices de construction sont apparus en 2004 juste une année après la livraison, mais personne ne s’en était inquiété. « Peut-être devrais-je relancer la CGI ? », s’interroge le président de l’université.
Pour la CGI, il n’est pas question de parler d’effondrement. « Une commission d’experts, formée par les différentes entreprises impliquées dans le projet, est intervenue en mai 2006 », révèle Mhamed Mrini. Le diagnostic établi par la commission, a conclu que les structures des bâtiments ne sont pas affectées et que « les fissures importantes ne concernent que la maçonnerie ». Un diagnostic que rejettent les enseignants de la faculté et, en tout cas, qui ne résiste pas à un rapide coup d’oeil sur l’état dans lequel se trouvent les bâtiments. « Du bricolage », tempête un professeur avant d’ajouter que « nous étions tous présents et qu’aucun prélèvement n’a été fait ».
La Cogeba (impliquée aussi dans l’affaire de Laâffoura et Slimani à Casablanca), l’entreprise qui s’est chargée du marché de gros œuvre est en liquidation judiciaire. « Dans ce cas, les retenues de garantie ne peuvent pas être transformées en sommes d’argent. Seul le juge a la capacité d’en décider, cela se fait en général en tenant compte des priorités », explique Hamid Zakariya. Pour le ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur, cela est un sujet qui concerne l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah. « Nous respectons l’autonomie de l’université, le ministère n’intervient que si le président le demande ; dans ce cas précis, nous n’avons rien reçu de tel », explique Latifa Tricha, Secrétaire générale du département de l’Enseignement supérieur.
Source : L’Economiste - Aziz El Yaakoubi
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