La Cour d’appel de Hambourg a condamné lundi soir le Marocain Mounir El Motassadeq à 15 ans de prison pour appartenance à une organisation terroriste et complicité de meurtre dans au moins 246 cas, soit le nombre des passagers qui étaient à bord de l’un des avions utilisés dans les attentats du 11 septembre.
La justice de Hambourg, qui avait infligé en août 2005 au Marocain la peine de 7 ans de prison pour le seul chef d’inculpation d’appartenance à une organisation terroriste, s’est ressaisie du dossier après que la Haute Cour de Karlsruhe ait jugé, en novembre 2006 qu’El Motassadeq était également coupable de complicité de meurtre et ordonné au tribunal d’appel de Hambourg de statuer sur la sanction appropriée.
Le tribunal d’appel, qui devait se prononcer sur la peine concernant les
deux chefs d’inculpation, a suivi le réquisitoire du parquet fédéral qui avait demandé un emprisonnement de 15 ans.
El Motassadeq suspecté d’appartenir à la cellule de Hambourg, qui selon l’accusation était derrière les attentats du 11 septembre, avait été arrêté en novembre 2001. Son premier procès qui débuta en octobre 2002 devait prendre fin en février 2003 par une condamnation à 15 ans de prison. El Motassadeq avait été jugé par la Cour d’appel de Hambourg coupable d’appartenance à une organisation terroriste et complicité de meurtre dans 3000 cas au moins. Ce verdict allait être cassé en mars 2003 par la Haute Cour Fédérale de Karlsruhe qui a également ordonné l’ouverture d’un nouveau procès.
Entamée dès août 2004, cette deuxième comparution devant la justice hambourgeoise devait aboutir, un an plus tard, à une réduction à 7 ans de prison de la peine d’El Motassadeq. Dans ses considérants, la Cour d’appel de Hambourg avait fait savoir qu’elle n’a retenu contre le Marocain que le chef d’inculpation d’appartenance à une organisation terroriste.
La défense tout autant que le parquet devaient faire appel contre ce verdict au terme duquel El Motassadeq a pu bénéficier de la liberté provisoire dans l’attente de la décision de la Haute Cour. Cette dernière devait faire, en novembre dernier, un spectaculaire revirement, estimant que la Cour d’appel de Hambourg a commis une erreur judiciaire et que l’accusé était également coupable, en plus de l’appartenance à une organisation terroriste, de complicité de meurtre dans au moins 246 cas.
C’est seulement sur la peine qui devait être infligée à l’accusé que s’est ouvert le 5 janvier un nouveau procès devant le tribunal d’appel de Hambourg.
Cette condamnation peut faire l’objet d’un appel comme l’avait fait savoir auparavant un porte-parole du tribunal de Hambourg. Un recours que ne manquera pas de faire la défense qui, avant le verdict, avait indiqué que le procès en cours n’était qu’une étape et qu’elle allait dans l’avenir demander le témoignage de plusieurs suspects ou accusés dans les attentats du 11 septembre.
MAP
Aller plus loin
Ce sont les 7.000 euros que Mounir el Motassadeq aurait reçus à sa sortie de prison qui sont dans le collimateur de la justice. Ses comptes étant gelés, car condamné pour...
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