Code de la route : Les contre-arguments de Ghellab

Deux mois après le « cessez-le-feu » des transporteurs, les discussions avec l’autorité de tutelle autour du code de la circulation se poursuivent toujours . « Il nous reste encore à recevoir les propositions d’un de nos interlocuteurs pour réunir l’ensemble des doléances des professionnels », indique le ministre de l’Equipement et du Transport Karim Ghellab. Une fois les propositions rassemblées, commencera une autre série de discussions entre les deux parties. Ministère et syndicats seront-ils prêts à faire d’autres concessions pour sortir de l’impasse ?

En tout cas, Ghellab croit dur comme fer à l’utilité des mesures contenues dans la première mouture du code, qui sont à l’origine du différend. « Il ne faut pas se fier aux perceptions des professionnels pour juger le code. Prenez juste le temps de lire et examinez ses mesures pour vous rendre compte de leur utilité », lance le ministre, dans une discussion à bâtons rompus.

Les professionnels, eux, parlent d’une loi copiée sur celles de la Suède et de la France. « Elle ne convient pas aux infrastructures délabrées et à l’anarchie qui règne dans le secteur ». Le raisonnement de certains syndicalistes est même allé plus loin. Ils prétendent que les chauffeurs marocains sont plus prédisposés à frauder que leurs homologues européens. Du coup, un code avec des sanctions sévères ne leur conviendrait pas !

« Je considère ces propos comme un mépris, non seulement pour les chauffeurs, mais pour le citoyen marocain en général », souligne Ghellab. Pour lui, il existe toujours des résistances au début de l’application des lois. Quelques temps après, les concernés s’habituent aux nouvelles règles et les respectent. Le ministre donne l’exemple du port de la ceinture de sécurité en ville. « Après quelques contestations au départ, les conducteurs ont même loué cette mesure », dit-il. Sauf que les taximen rechignent encore à l’adopter…

Mais comment adhérer à un système où les sanctions sont « trop » sévères ? Amendes allant jusqu’à 6.000 DH, retrait systématique du permis de conduire, peines d’emprisonnement renforcées… Les professionnels voient en ces mesures une menace sérieuse pour la survie de leurs familles. Pour sa part, Ghellab relativise. « Il suffit de lire le projet du code pour voir que les amendes normales ont été maintenues à 400 DH. Le plafond des sanctions est limité 1.500 DH », explique-t-il.

En cas de retrait de permis, l’agent de circulation est tenu de remettre aux conducteurs un reçu qui lui permet de rouler dix jours en attendant le dénouement du nœud du problème. Quant aux accidents mortels, le projet de code prévoit l’ouverture d’une enquête par la police judiciaire, pour de déterminer les responsabilités. Le dossier est ensuite transféré au tribunal qui décidera des sanctions.

A supposer que les professionnels soient prêts à appliquer les dispositions du nouveau code de la circulation, aussi sévère soient-elles. Seront-ils pour autant à l’abri des abus des agents de la circulation ? s’interrogent certains. Ils craignent que le durcissement des mesures ne poussent les gendarmes et policiers de la circulation verreux à augmenter leur « tarifs » de corruption. Un fléau perçu plutôt comme acte banal sur les routes marocaines.

Le ministre lui-même reconnaît ces abus. « Mais il ne faut pas exclure la responsabilité du citoyen en matière de corruption. Nos statistiques prouvent que l’initiative de la corruption provient du conducteur particulier dans 80% des cas. En revanche, les actes de corruption dans le domaine du transport professionnel émanent à 80% des agents de la circulation », affirme-t-il.

Toute réforme paraît difficile à instaurer dans ces conditions. « Ce n’est pas un argument suffisant pour rester les bras croisés. Nous avons instauré des mesures anti-dolm [ndlr : anti-abus] dans le projet de loi ». Ainsi, le conducteur est en droit d’exiger une preuve tangible avant de payer quoi que ce soit. De plus, il est prévu que les agents de circulation portent des badges les identifiant. Ce qui facilitera leur dénonciation en cas d’abus. Encore faut-il convaincre les policiers et les gendarmes de refuser les pots-de-vin ?

Compte tenu de tous ces arguments, que faut-il penser ? En tout cas, la réforme du Code de la route n’aura d’impact que si une réflexion est menée en parallèle pour améliorer les conditions de vie et de travail des chauffeurs et bannir le système inéquitable d’octroi des agréments.

L’Economiste - Nouaim Sqalli