Dans le cadre de cette opération, les autorités compétentes procéderont à une vérification de tous les documents de création des sociétés, ainsi que des titres de propriété, des permis de construire et des autorisations d’occupation temporaire de biens publics, ont indiqué des sources à Hespress, faisant savoir que ces actions de contrôle seront menées en étroite collaboration avec les autorités locales et les agents d’autorité.
L’opération a été lancée suite à des plaintes de fraude orchestrées par ces sociétés à travers leurs bureaux de vente. Dans leurs plaintes adressées au Wali et à l’administration centrale, les demandeurs de logements dénoncent notamment l’arrêt soudain de projets immobiliers, l’annulation de réservations, et le non-respect des délais de livraison des biens immobiliers par certains petits promoteurs immobiliers et entreprises de construction.
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Plutôt que de signer des contrats notariés à leurs clients, ces promoteurs immobiliers leur réclament des avances financières, dépassant parfois le tiers du prix total des biens immobiliers, pour, prétextent-ils, lancer les travaux de construction des immeubles, dans le cadre de contrats de « Vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA). Conséquence, ils se retrouvent le dos au mur quand vient le moment de procéder à la livraison des immeubles.
C’est pour prévenir ces escroqueries immobilières que plusieurs collectivités territoriales ont pris une série de mesures, dont l’obligation pour les bureaux de vente d’obtenir des autorisations préalables de la part des autorités locales, et la vérification des documents liés aux projets immobiliers et aux processus de vente, notamment ceux relatifs à des terrains appartenant à des tiers.