
Maroc : du nouveau pour la conservation foncière
L’Agence nationale de conservation foncière du cadastre et de la cartographie, s’active pour la simplification des procédures, afin de gagner le pari de l’immatriculation...
Le Maroc vient de mettre à jour les textes concernant la conformité des plans de construction dans les villes, pour faciliter la vie aux promoteurs immobiliers.
Ainsi, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), a publié un document, qui permettra de régler la situation des immeubles non conformes aux plans.
Cette relecture des textes intervient suite aux difficultés liées à la conformité entre la situation réelle du bien immobilier avec les plans de construction ainsi que la soumission de ces biens au système de copropriété, rencontrées par certains propriétaires et promoteurs immobiliers, précise le document.
A lire : Maroc : nette amélioration des recettes de la conservation foncière
Le mémorandum signé va contribuer à la recherche de solutions appropriées pour régler cette situation, simplifier les procédures en vigueur et surmonter les difficultés présentées dans cette section, et ainsi inclure ces propriétés dans le cycle économique, a souligné l’agence.
Les services décentralisés sont appelés à veiller au respect des exigences de ce mémorandum tout en travaillant à la coordination lors de la diffusion des demandes susvisées.
Aller plus loin
L’Agence nationale de conservation foncière du cadastre et de la cartographie, s’active pour la simplification des procédures, afin de gagner le pari de l’immatriculation...
Le directeur de l’agence de Conservation foncière du cadastre et de la cartographie d’Aïn Chock à Casablanca, a été arrêté en flagrant délit dans son bureau mardi, alors qu’il...
La crise semble s’installer. Les ventes de ciment, principal indicateur de l’activité immobilière continue de baisser au Maroc. À fin août dernier, ces ventes ont diminué de 7,2...
Pour l’exercice 2021, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) a enregistré de solides performances, réalisant des recettes...
Ces articles devraient vous intéresser :