Belgique : retrait de nationalité en cas de mariage blanc

7 novembre 2011 - 17h39 - Belgique - Ecrit par : L.A

La Belgique a décidé de durcir le ton face aux mariages de complaisance ou mariage blanc. Toute personne accusée d’une telle union risque désormais le retrait de la nationalité belge.

Cette décision a été prise après la destitution de la nationalité à un homme accusé de mariage blanc la semaine dernière à Anvers.

Le parquet, qui jusqu’à présent ne faisait qu’annuler ce type de mariage, a décidé d’aller plus loin en jugeant que quand un mariage est annulé, tout ce qui suit à ce mariage doit aussi l’être. L’obtention de la nationalité belge grâce au mariage en fait donc partie.

Chantal Merlin, premier substitut du procureur du Roi au parquet d’Anvers, explique à Belga : "Nous allons maintenant, pour chaque cas avéré de mariage de complaisance, automatiquement demander de retirer la nationalité acquise fallacieusement".

Le parquet d’Anvers, conscient que cette décision équivaut à un "contournement" des procédures de dénaturalisation habituelles, bien plus longues et complexes, explique avoir été créatif dans une tentative de décourager ce type de mariage à l’avenir.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Belgique - Lois - Anvers - Mariage forcé - Immigration - Mariage

Ces articles devraient vous intéresser :

Expulsions de France : autrefois protégés, ils sont désormais visés

Depuis la promulgation de la nouvelle loi « asile et immigration » en France, les expulsions sous OQTF visent désormais plusieurs catégories d’étrangers autrefois protégées par la loi.

Au Maroc, le mariage des mineures persiste malgré la loi

Le mariage des mineures prend des proportions alarmantes au Maroc. En 2021, 19 000 cas ont été enregistrés, contre 12 000 l’année précédente.

Les Marocains parmi les plus expulsés d’Europe

Quelque 431 000 migrants, dont 31 000 Marocains, ont été expulsés du territoire de l’Union européenne (UE) en 2022, selon un récent rapport d’Eurostat intitulé « Migration et asile en Europe 2023 ».

Malgré les obstacles juridiques, la polygamie persiste au Maroc

Alors que le gouvernement est en train de plancher sur une réforme du Code de la famille, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient de publier son rapport sur la polygamie dans lequel on apprend que quelque 20 000 demandes pour un deuxième...

« Épouse-moi sans dot » : un hashtag qui fait polémique au Maroc

Le hashtag « Épouse-moi sans dot » qui s’est rapidement répandu sur les réseaux sociaux ces derniers jours, a suscité une avalanche de réactions au Maroc. Alors que certains internautes adhèrent à l’idée, d’autres la réprouvent fortement.

Hôtels au Maroc : la fin du certificat de mariage ne plaît pas à tout le monde

Au Maroc, la levée de l’exigence d’un certificat de mariage dans les hôtels est loin de faire l’unanimité. Alors que certains Marocains ont célébré cette évolution comme une étape vers plus de liberté personnelle et de vie privée, d’autres estiment que...

Une mariée marocaine refuse la tenue amazighe, le mariage se termine en divorce

Un mariage célébré au Maroc a connu un dénouement inattendu et triste. Le marié a prononcé le divorce le soir même des noces, suite au refus de sa jeune épouse de revêtir la traditionnelle tenue amazighe.

Divorces au Maroc : Une tendance inquiétante à la hausse

Au Maroc, le nombre de mariages a considérablement baissé, tandis que les cas de divorce ont enregistré une forte hausse au cours des quinze dernières années. C’est ce qu’indique le Haut-commissariat au plan (HCP) dans un récent rapport.

Ouverture exceptionnelle de la frontière entre le Maroc et l’Algérie

La frontière entre l’Algérie et le Maroc a été exceptionnellement ouverte cette semaine pour permettre de rapatrier le corps d’un jeune migrant marocain de 28 ans, décédé par noyade en Algérie.

Maroc : le mariage fastueux de la fille d’un haut dirigeant soulève des polémiques

Le mariage somptueux organisé par le président de la Chambre des conseillers, Naam Miyara, pour sa fille, soulève de vives polémiques. La quatrième personnalité politique du Maroc après le roi, le chef du gouvernement et le président de la Chambre des...