
Un ressortissant marocain de 46 ans, résidant en France depuis 24 ans, a été expulsé en février dernier, suscitant l’émoi et soulevant des questions quant à l’application de la loi Darmanin sur l’immigration.
La chambre des mises en accusation de Bruxelles a ordonné vendredi la mise en liberté de Mohamed J. et d’Abdel B.B., d’origine marocaine, les principaux inculpés dans un dossier de fraudes à l’Inami, à l’Emploi, à l’Intégration sociale et surtout aux banques.
Le montant cumulé de ces fraudes est estimé à quelque 5 millions d’euros. Mohamed J. a été placé sous mandat d’arrêt, en avril dernier, et son coïnculpé, en mai. Ils sont soupçonnés d’avoir mis en place un réseau de sociétés fictives, dont certaines domiciliées à l’étranger, pour organiser des fraudes et des escroqueries généralisées au préjudice des quatre secteurs déjà cités. Une dizaine de personnes ont été inculpées dans ce dossier, parmi lesquelles plusieurs policiers. Selon l’accusation, l’objectif des principaux inculpés était de monnayer de fausses domiciliations, de faux permis de séjour, de faux contrats de travail, de fausses rémunérations et de faux licenciements.
Les "clients" de ces sociétés ont pu ainsi obtenir des crédits bancaires, bénéficier d’allocations sociales, de remboursements de frais relatifs à des soins de santé ou de bénéficier de droits sociaux, en général. Mohamed J., traqué par les enquêteurs, avait fui au Maroc avant de se livrer. Abdel B.B. s’était, pour sa part, laissé arrêter sans résistance. La chambre des mises a suivi les arguments des avocats de la défense, Mes Nathalie Gallant et Olivier Martins, pour considérer que les deux inculpés pouvaient recouvrer la liberté, à condition de se présenter à toutes les convocations, de signaler tout changement éventuel de domicile et de payer des cautions. Celle de Mohamed J. a été fixée à 50.000 euros et celle d’Abdel B.B. à 25.000 euros. Ils restent évidemment inculpés.
Belga
Ces articles devraient vous intéresser :