36 sénateurs sur les 69 présents ont ainsi décidé de renvoyer cette proposition de loi, déposée par le parti écologiste francophone (ecolo), à une prochaine législature. "Le débat sur le droit de vote des étrangers se pose aujourd’hui en termes de discriminations entre des peuples, des cultures, des origines", a estimé lors de cette séance, marquée par un débat houleux, un sénateur du Parti socialiste (PS), (une des composantes de la majorité).
La proposition de loi sur l’octroi du droit de vote aux étrangers non européens avait été rejetée récemment par la commission de l’intérieur du sénat par 9 voix contre et 6 pour.