Belgique : Hassan Iquioussen fixé sur son sort dans une quinzaine de jours

4 octobre 2022 - 07h40 - Belgique - Ecrit par : G.A

En détention depuis son arrestation le 30 septembre dernier à Mons en Belgique, le prédicateur marocain Hassan Iquioussen attend la décision de la justice sur une éventuelle expulsion vers la France.

Lors de sa comparution devant le tribunal, Hassan Iquioussen a notifié au juge son refus d’être renvoyé en France. La décision sera rendue dans une quinzaine de jours. Le prédicateur marocain est accusé de « s’être soustrait à une mesure d’éloignement ». Pour Lucie Simon, l’avocate de l’imam, le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin a « violé la présomption d’innocence » en déclarant dans les médias que Hassan Iquioussen « s’est rendu coupable d’un délit pénal ».

À lire : Un mandat d’arrêt européen lancé contre Hassan Iquioussen

Elle ajoute que le mandat d’arrêt européen délivré par le parquet de Valenciennes n’avait pas sa raison d’être puisque son client ne s’est pas soustrait à l’obligation de quitter le territoire français. Au contraire, au lieu de résister, il a décidé de son propre chef de quitter la France. Pour maître Simon, « la soustraction à une mesure d’expulsion ne peut donc être constituée qu’en cas de maintien délibéré de l’étranger en France malgré un arrêté d’expulsion, ou de refus d’obtempérer en embarquant dans un avion par exemple ». Pour l’avocate, cette affaire semble avoir pris « des allures politiques ».

À lire : Expulsion de l’imam Iquioussen : Rachida Dati tacle le gouvernement (vidéo)

Selon d’autres sources contactées par Mizane.info, « une arrestation ne peut se faire dans un pays européen que si le délit supposé est bien condamné en droit dans le pays en question. Or, le droit belge ne mentionne aucun recours sur ce type de situation, a fortiori s’il n’y a pas de délit ». Lucie Simon compte baser sa défense sur la non-validité du mandat européen. L’avocate ajoute que « Hassan Iquioussen a respecté purement et simplement la loi française en quittant l’hexagone pour la Wallonie. Son éloignement vers le Maroc n’est pas garanti puisque les autorités marocaines ont pour le moment révoqué son laissez-passer. Il ne s’agit donc plus d’éloigner l’imam de France mais de l’emprisonner en France… sous le regard des caméras ».

À lire : Le cas Hassan Iquioussen envenime les relations France-Maroc

Depuis son arrestation, Hassan Iquioussen a pu recevoir la visite de ses proches qui décrivent des conditions de détention difficiles. «  Il va bien physiquement et psychologiquement. Nous sommes attristés qu’il se retrouve en prison pour une question de papiers. Cela est choquant », affirme l’un d’eux.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Belgique - Droits et Justice - Expulsion - Extradition - Hassan Iquioussen

Aller plus loin

Un mandat d’arrêt européen lancé contre Hassan Iquioussen

Disparu depuis que le conseil d’État a validé son expulsion, l’imam marocain Hassan Iquioussen est désormais visé par un mandat d’arrêt européen.

Belgique : la justice se penche sur le cas Hassan Iquioussen

Le prédicateur marocain Hassan Iquioussen sera-t-il extradé de Belgique ? C’est ce mardi 11 octobre que la justice belge examine le mandat d’arrêt européen émis par la France à...

Expulsion de l’imam Iquioussen : Rachida Dati tacle le gouvernement (vidéo)

Au lendemain de l’arrêté du Conseil d’État qui valide l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen, Rachida Dati, ancienne garde des sceaux, a dénoncé l’inaction de la classe...

Recherché par la France, Hassan Iquioussen pourrait se tirer d’affaires

Des juristes français affirment que le mandat d’arrêt européen émis à l’encontre l’imam de Lourches Hassan Iquioussen, en fuite, a de faibles chances d’aboutir.

Ces articles devraient vous intéresser :

Un député marocain poursuivi pour débauche

Le député Yassine Radi, membre du parti de l’Union constitutionnelle (UC), son ami homme d’affaires, deux jeunes femmes et un gardien comparaissent devant la Chambre criminelle du tribunal de Rabat.

Le droit des femmes à l’héritage, une question encore taboue au Maroc

Le droit à l’égalité dans l’héritage reste une équation à résoudre dans le cadre de la réforme du Code de la famille au Maroc. Les modernistes et les conservateurs s’opposent sur la reconnaissance de ce droit aux femmes.

Tarik Tissoudali condamné

Décidément, la semaine est décidément noire pour Tarik Tissoudali. Après s’être attiré les foudres de son club, La Gantoise, pour des critiques acerbes suite à la défaite contre le Standard, l’attaquant de 30 ans a été condamné vendredi par le tribunal...

Maroc : 30 députés éclaboussés par des affaires de corruption

Au total, 30 députés marocains sont poursuivis par la justice en leur qualité de président de commune pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics, de chantage, et de falsification de documents...

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...

Maroc : plus de droits pour les mères divorcées ?

Au Maroc, la mère divorcée, qui obtient généralement la garde de l’enfant, n’en a pas la tutelle qui revient de droit au père. Les défenseurs des droits des femmes appellent à une réforme du Code de la famille pour corriger ce qu’ils qualifient...

Les cafés et restaurants menacés de poursuites judiciaires

Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.

La France expulse au Maroc le Gilet jaune Abdel Zahiri

L’activiste Abdel Zahiri a été expulsé de France la nuit dernière suite à une obligation de quitter le territoire. D’origine marocaine, il était connu pour son engagement dans le mouvement des Gilets jaunes.

Décès de Malika El Aroud, « La Veuve noire du Jihad »

Malika El Aroud, condamnée pour terrorisme en 2008, est décédée à l’âge de 64 ans. Cette femme, qui avait la double nationalité belge et marocaine, avait été déchue de sa nationalité belge en 2017 pour avoir « gravement manqué à ses devoirs de...

Un Marocain très apprécié menacé d’expulsion en France

Alors qu’il se trouve en France depuis plusieurs années, Alae Eddine Ennaimi est menacé d’expulsion. Le jeune homme de 24 ans a été arrêté par la police après un contrôle dans le restaurant où il travaillait.