Un mandat d’arrêt européen lancé contre Hassan Iquioussen
Disparu depuis que le conseil d’État a validé son expulsion, l’imam marocain Hassan Iquioussen est désormais visé par un mandat d’arrêt européen.
En détention depuis son arrestation le 30 septembre dernier à Mons en Belgique, le prédicateur marocain Hassan Iquioussen attend la décision de la justice sur une éventuelle expulsion vers la France.
Lors de sa comparution devant le tribunal, Hassan Iquioussen a notifié au juge son refus d’être renvoyé en France. La décision sera rendue dans une quinzaine de jours. Le prédicateur marocain est accusé de « s’être soustrait à une mesure d’éloignement ». Pour Lucie Simon, l’avocate de l’imam, le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin a « violé la présomption d’innocence » en déclarant dans les médias que Hassan Iquioussen « s’est rendu coupable d’un délit pénal ».
À lire : Un mandat d’arrêt européen lancé contre Hassan Iquioussen
Elle ajoute que le mandat d’arrêt européen délivré par le parquet de Valenciennes n’avait pas sa raison d’être puisque son client ne s’est pas soustrait à l’obligation de quitter le territoire français. Au contraire, au lieu de résister, il a décidé de son propre chef de quitter la France. Pour maître Simon, « la soustraction à une mesure d’expulsion ne peut donc être constituée qu’en cas de maintien délibéré de l’étranger en France malgré un arrêté d’expulsion, ou de refus d’obtempérer en embarquant dans un avion par exemple ». Pour l’avocate, cette affaire semble avoir pris « des allures politiques ».
À lire : Expulsion de l’imam Iquioussen : Rachida Dati tacle le gouvernement (vidéo)
Selon d’autres sources contactées par Mizane.info, « une arrestation ne peut se faire dans un pays européen que si le délit supposé est bien condamné en droit dans le pays en question. Or, le droit belge ne mentionne aucun recours sur ce type de situation, a fortiori s’il n’y a pas de délit ». Lucie Simon compte baser sa défense sur la non-validité du mandat européen. L’avocate ajoute que « Hassan Iquioussen a respecté purement et simplement la loi française en quittant l’hexagone pour la Wallonie. Son éloignement vers le Maroc n’est pas garanti puisque les autorités marocaines ont pour le moment révoqué son laissez-passer. Il ne s’agit donc plus d’éloigner l’imam de France mais de l’emprisonner en France… sous le regard des caméras ».
À lire : Le cas Hassan Iquioussen envenime les relations France-Maroc
Depuis son arrestation, Hassan Iquioussen a pu recevoir la visite de ses proches qui décrivent des conditions de détention difficiles. « Il va bien physiquement et psychologiquement. Nous sommes attristés qu’il se retrouve en prison pour une question de papiers. Cela est choquant », affirme l’un d’eux.
Aller plus loin
Disparu depuis que le conseil d’État a validé son expulsion, l’imam marocain Hassan Iquioussen est désormais visé par un mandat d’arrêt européen.
Le prédicateur marocain Hassan Iquioussen sera-t-il extradé de Belgique ? C’est ce mardi 11 octobre que la justice belge examine le mandat d’arrêt européen émis par la France à...
Au lendemain de l’arrêté du Conseil d’État qui valide l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen, Rachida Dati, ancienne garde des sceaux, a dénoncé l’inaction de la classe...
Des juristes français affirment que le mandat d’arrêt européen émis à l’encontre l’imam de Lourches Hassan Iquioussen, en fuite, a de faibles chances d’aboutir.
Ces articles devraient vous intéresser :