BarakaCity, mosquée de Pantin : voici les décisions du Conseil d’État
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Le Tribunal judiciaire d’Evry a donné son feu vert à BarakaCity pour la poursuite de ses activités à l’étranger. L’ONG a promis exercer tous les recours contre le gel « illégal » de ses fonds par le gouvernement.
Le tribunal a invité l’Association à gérer la dévolution de ses actifs selon ses statuts, rapporte Le Figaro. Grâce à la procédure mise en place par les conseils de l’ONG, le liquidateur désigné à l’insu de l’ONG a perdu son mandat.
Après avoir dissout BarakaCity, fin octobre dernier, le gouvernement a gelé 1,5 million d’euros de l’association humanitaire. Idriss Sihamedi, fondateur de l’association a dénoncé le gel "illégal" des fonds de son association et ses propres fonds et a profité de l’occasion pour alerter les donateurs de la situation. “On ne comprend pas. On a pris acte de la dissolution, on était en train de l’organiser, et subitement le gouvernement gèle les fonds de l’association et mes fonds personnels, sans en préciser le motif", a précisé le fondateur.
"Nous allons faire tous les recours qu’il faudra" contre cette "nouvelle décision complètement disproportionnée par rapport à ce qu’on peut nous reprocher”, a annoncé Idriss Sihamedi.
Pour sa part, le conseil de BarakaCity, Me Vincent Brengarth, s’est également insurgé contre les "atteintes au droit de propriété et d’association". "L’acharnement administratif doit avoir ses limites" a martelé Me Brengarth.
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