Le Maroc renforce le contrôle des locations Airbnb
En collaboration avec les ministères du Tourisme et de l’Intérieur, les services de contrôle de l’Office des changes mènent un vaste audit des transferts internationaux pour la...
Airbnb échappe au fisc marocain
Airbnb, la plateforme communautaire permettant de mettre en relation des voyageurs avec des entreprises hôtelières (hôtels, gîtes, chambres d’hôtes), des investisseurs en immobiliers locatifs para-hôteliers, échappe au fisc marocain.
La collecte de la TVA sur les prestations d’Airbnb au Maroc s’avère difficile. Les réglementations, les notes de service de l’administration fiscale n’ont été d’aucune utilité. La grande chaîne hôtelière sans hôtels au monde échappe au fisc marocain. Pourtant, l’article 115 du Code général des impôts stipule que toute personne n’ayant pas d’établissement au Maroc et y effectuant des transactions imposables, doit faire accréditer localement un représentant auprès de l’administration fiscale. Il revient donc à celui-ci de payer la TVA exigible. Mais la mise en application de ces dispositions se heurte à des difficultés liées à la gestion des dossiers fiscaux, tant pour leurs fournisseurs étrangers non résidents que pour les clients marocains », fait savoir le quotidien Les Inspirations Éco.
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Afin de lever ces difficultés, l’article 115 du CGI a été modifié. Désormais, le client marocain est considéré comme étant le redevable légal de la TVA. C’est le système d’autoliquidation. Il vise à simplifier et d’alléger les obligations fiscales incombant aux opérateurs économiques. Obligation est désormais faite au client de droit marocain de déclarer, selon son régime d’imposition, la taxe due par la personne non résidente simultanément à celle du chiffre d’affaires du mois ou du trimestre qui suit celui du paiement et d’opérer la déduction de la TVA ». Seule l’application de la loi permettra au fisc marocain de contrôler Airbnb.
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