Agadir/Îles Canaries : Un centre spécialisé pour les litiges commerciaux

18 avril 2007 - 18h35 - Economie - Ecrit par : L.A

Dans le cadre du développement et de la promotion des échanges économiques et commerciaux avec les Îles Canaries, la Chambre de commerce, d’industrie et de services d’Agadir et ses homologues canariennes ont mis en place un centre d’arbitrage dénommé : "La Cour d’arbitrage international" pour la résolution des litiges commerciaux qui pourraient surgir entre les entrepreneurs des deux parties en dehors des tribunaux de justice ordinaires.

Cette initiative tend à assurer la confiance aux ressortissants des deux parties qui veulent entretenir des relations commerciales et d’affaires dans de meilleures conditions. A cet effet, une demi- journée d’information sur ladite Cour a eu lieu vendredi dernier à la Chambre de commerce d’Agadir au cours de laquelle il a été procédé à la signature du statut de la C.A.A.I.

Abdelmajid Rhomija, directeur des études, de la coopération et de la modernisation au ministère de la Justice a fait un exposé introductif relatif à l’arbitrage. Un autre participant a présenté à l’assistance la Cour atlantique d’arbitrage international et expliqué tous les mécanismes de son fonctionnement. Ces deux exposés ont été suivis d’un débat très fructueux au couurs duquel les responsables concernés et les intervenants ont répondu aux interrogations de l’assistance composée de magistrats,d’avocats,de commerçants et hommes d’affaires canariens et marocains. Il est à noter que la création de cette Cour d’arbitrage international constitue l’aboutissement d’un long processus de négociations et d’étude du projet en question entamé depuis mars 2004.

Libération - M’bark Chbani

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Agadir - Droits et Justice - Iles Canaries

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : 30 députés éclaboussés par des affaires de corruption

Au total, 30 députés marocains sont poursuivis par la justice en leur qualité de président de commune pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics, de chantage, et de falsification de documents...

Poupette Kenza : compte Instagram désactivé après des propos « antisémites »

L’influenceuse aux plus d’un million d’abonnés sur Instagram, Poupette Kenza, se retrouve au cœur d’une vive controverse après avoir tenu des propos jugés antisémites. Dans une story publiée le 15 mai 2024, elle affirmait sans équivoque son soutien à...

Corruption : des élus locaux pris la main dans le sac

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, tente d’en finir avec la corruption et la dilapidation de deniers publics. Dans son viseur, une trentaine de présidents de commune et de grand élus dont il a transféré les dossiers devant l’agent judiciaire...

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...

Un député marocain poursuivi pour débauche

Le député Yassine Radi, membre du parti de l’Union constitutionnelle (UC), son ami homme d’affaires, deux jeunes femmes et un gardien comparaissent devant la Chambre criminelle du tribunal de Rabat.

Maroc : WhatsApp banni pour la Gendarmerie royale

Suite à la décision de justice annulant un procès-verbal dressé via WhatsApp, la Gendarmerie royale a invité les commandements régionaux, casernes, centres et patrouilles au respect strict des textes en vigueur et à éviter d’envoyer tout document via...

Affaire de viol : Achraf Hakimi devant le juge

L’international marocain du Paris Saint-Germain, Achraf Hakimi, a eu affaire à la justice ce vendredi matin, en lien avec une accusation de viol portée contre lui.

Maroc : Une vague de racisme contre les mariages mixtes ?

Des activistes marocains se sont insurgés ces derniers jours sur les réseaux sociaux contre le fait que de plus en plus de femmes marocaines se marient avec des personnes originaires des pays d’Afrique subsaharienne. Les défenseurs des droits humains...

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

La chanson « Enty » de Sâad Lamjarred devant la justice

Le compositeur Mohamed Rifai a assigné DJ Van en justice à cause de la chanson « Enty » interprétée par Saad Lamjarred en 2014.