L’accord de pêche Maroc-Europe n’est pas applicable au Sahara selon la CJUE

La décision rendue aujourd’hui par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est plus que défavorable au Maroc. Dans ses conclusions, la cour considère que les accords de pêche entre le Maroc et l’UE sont valides mais ne doivent pas s’appliquer au Sahara.

« La Cour juge que, compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l’accord de pêche », lit-on sur un communiqué repris par l’AFP.

« L’inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d’application de l’accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc, notamment le principe d’autodétermination, estiment les juges, selon lesquelles les accords signés sont valides pour les autres territoires du Maroc (sans le Sahara donc).

La CJUE devait statuer dans le cadre d’une affaire opposant l’ONG Western Sahara Campaign UK et le secrétariat d’Etat britannique de l’Environnement.