Données bancaires des MRE : Le Maroc négocie avec l’OCDE

Le Maroc est en pourparlers avec l’UE en vue d’une application harmonieuse du traité OCDE/G20 sur l’échange automatique des données bancaires à des fins fiscales.

L’application de ce traité aurait pénalisé les Marocains résidant à l’étranger (MRE) qui représentent près de 40 % des dépôts à terme dans le royaume. Fort heureusement, le Parlement marocain a rejeté la ratification de cet accord qui vise à lutter contre l’évasion fiscale. Rabat négocie actuellement avec l’UE afin de trouver un « aménagement » qui arrange toutes les parties.

Le Maroc s’active au plan diplomatique pour que ces tractations avec Bruxelles aboutissent, l’objectif étant d’éviter à tout prix de figurer sur la liste noire des paradis fiscaux, ce qui impliquerait notamment la perte de plusieurs programmes de financement de l’UE. Dans ce cadre, le ministre du Budget a prévu d’échanger avec les pays de l’OCDE en vue de réviser les dispositions de cet accord. Selon Les Inspirations Eco, une équipe pluridisciplinaire conduit ces négociations avec Bruxelles.

En application du traité OCDE/G20, l’administration fiscale marocaine pourrait recevoir, sans en faire la demande, un rapport sur les avoirs des MRE dans un État partie à l’accord. De son côté, le Maroc devrait communiquer les données sur les actifs financiers des MRE aux pays qui en auraient fait la demande. Les institutions les plus visées sont les banques, les sociétés de gestion de l’épargne, les OPCVM, les compagnies d’assurance, les sociétés et leurs bénéficiaires effectifs.

Ainsi, une banque à l’étranger suspectant un MRE d’avoir un bien à l’étranger, a la possibilité de transmettre ses informations personnelles et données bancaires à son pays d’origine, et donc au Maroc. Il s’agit notamment des nom et prénoms, numéro de passeport et coordonnées du détenteur, numéro de compte, soldes du compte, intérêts perçus, produits de cession de valeurs mobilières, etc.