Maroc : des avocats s’accaparent des terres soulalyates
Des avocats marocains sont impliqués dans la vente illégale des terres soulalyates (collectives). Saisi, le ministre de la Justice s’est dit préoccupé et évoque l’ouverture...
L’affaire de la spoliation des terres soulalyates devant la justice
Le wali de Marrakech, Karim Kassi-Lahlou a décidé de porter l’affaire dite spoliation des terres soulalyates (collectives) devant la justice. Il a dans son viseur les services communaux et les avocats marocains qui sont impliqués dans la vente illégale de ces terres.
L’affaire de la spoliation des terres soulalyates est officiellement devant la Justice. Karim Kassi-Lahlou, wali de Marrakech, a saisi le procureur général près la Cour d’appel pour ouvrir un dossier sur ces « transactions illégales » recensées dans la région, rapporte Médias24. Il avait entre-temps interpellé les élus sur le phénomène de cessions illégales du foncier soulalyate. La cession de ces biens qui sont soumis à la tutelle du ministère de l’Intérieur est en principe interdite. Seuls l’accord de la communauté concernée et l’observation de procédures complexes peuvent la rendre possible.
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Dans sa saisine, Karim Kassi-Lahlou pointe du doigt les contrats d’avocats au barreau de Marrakech qui constituent un outil permettant de contourner la procédure laborieuse de cession de terres collectives. Ces avocats prétextent de l’article 4 du Code des droits réels pour agir : depuis 2011, « tous les actes relatifs au transfert de propriété ou à la création des autres droits réels ou leur cession, modification ou suppression doivent — sous peine de nullité — être établis par acte officiel ou par acte à date certaine, par un avocat agréé près la Cour de cassation ». Or, les biens soulalyates font l’objet d’une protection spéciale et sont soumis à un régime spécifique.
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La commune rurale de Souihla est la zone épinglée par le ministère de l’Intérieur dans la ville ocre. Son « service d’authentification des signatures » « procède à la validation, sans les vérifications de mise, des contrats d’avocats portant sur la cession ou la renonciation à des biens collectifs sans tenir compte de la loi 62.17 relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates », est-il précisé. Pourtant, la même loi prévoit des sanctions allant de 1 à 5 ans de prison contre « les personnes qui participent à l’élaboration de documents portant cession ou renonciation à ces propriétés ».
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