Maroc : un youtubeur écope de quatre mois de prison à cause d’un drone
Quatre mois de prison ferme et une amende de 41 000 dirhams. C’est la peine prononcée par le tribunal de première instance de Rabat contre le promoteur d’une chaîne YouTube,...
Quid des conditions d’importations de drones au Maroc ?
Au Maroc, l’importation de drones est soumise à des conditions très strictes. Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur fait savoir que 616 drones ont déjà été autorisés à survoler le ciel marocain.
Répondant à une question écrite déposée par le Parti du progrès et du socialisme (PPS) au Parlement sur l’importation des drones au Maroc, le ministre de l’Intérieur a fait savoir que l’importation des drones était soumise à l’obtention préalable d’une licence et que des demandes d’importation permanente sont enregistrées sur le portail (Pornet) du ministère de l’Industrie, rapporte Al Ahdath Al Maghribia. Ce dernier sollicite l’avis du ministère de l’Intérieur qui prend la décision finale. Quid des demandes d’importation provisoire de ces avions télécommandés ? Elles sont déposées auprès de la direction des douanes. Ce dernier recueille aussi l’avis du même ministère qui approuve la demande après avoir vérifié que ces drones seront exclusivement utilisés à des fins professionnelles.
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Les drones importés ou utilisés sans autorisation préalable font l’objet de saisie, a précisé Abdelouafi Laftit. Depuis 2015, le ministère de l’Intérieur a validé 329 demandes d’importation permanente de drones utilisés à des fins professionnelles et accordé 287 autorisations d’importation temporaire de ces appareils, fait-il savoir. Seules les administrations, les entreprises et les instances publiques peuvent formuler ces demandes.
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En février 2015, le ministère du Commerce avait rendu l’arrêté n°386-15 soumettant l’importation d’objets volants sans pilote à l’obtention préalable d’une licence. Une décision justifiée par les « risques sécuritaires et d’atteinte à la propriété et à la vie privée » liés à l’usage des drones.
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