L’affaire de la spoliation des terres soulalyates devant la justice
Le wali de Marrakech, Karim Kassi-Lahlou a décidé de porter l’affaire dite spoliation des terres soulalyates (collectives) devant la justice. Il a dans son viseur les services...
Fès : un député cité dans une affaire de détournement de terres soulaliyates
Le député et président du Conseil provincial du Parti Authenticité et Modernité (PAM), impliqué dans une affaire de droits d’exploitation de terres soulaliyates, vient d’être déféré devant le juge d’instruction pour détournement de fonds, dilapidation de biens publics et falsification de documents administratifs et coutumiers.
Après une première audition qui a eu lieu le 1ᵉʳ décembre, le mis en cause, J.D, sera à nouveau entendu par le juge d’instruction chargé des crimes financiers près la Cour d’appel de Fès, rapporte le quotidien Al Akhbar. Il est accusé, ainsi que sept autres personnes, d’avoir falsifié une liste de prétendus bénéficiaires du droit d’exploitation des terres soulaliyates dans la région. Mais après enquête, il n’en est rien.
Devant le juge, le parlementaire a reconnu avoir acquis une parcelle de terrain d’une superficie de 1 800 mètres carrés, au prix de 2 millions de dirhams. Après un lotissement réalisé par l’aménageur public Al Omrane dans la zone de situation de l’immeuble, il a cédé le droit d’exploitation de cette parcelle à l’entreprise publique moyennant la somme de 2,6 millions de dirhams. C’est en voulant encaisser ce montant qu’il a constaté que son nom ne figurait pas sur la liste des personnes concernées par l’opération d’expropriation. Après contestation, il a finalement eu gain de cause et obtenu un dédommagement de 1,6 million de dirhams.
Par ailleurs, une enquête administrative a été ouverte par le ministère de l’Intérieur, en charge de la tutelle des terres soulaliyates. Elle pourrait conduire à l’interpellation des responsables de la province de Moulay Yaakoub. Plusieurs personnes avaient déjà été citées dans cette affaire après l’enquête préliminaire menée par le Parquet près la Cour d’appel. Certaines ont été poursuivies en liberté provisoire contre paiement d’une caution de 10 000 dirhams et d’autres mises en détention préventive.
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