La normalisation des relations entre le Maroc et Israël atteint les tribunaux. Un groupe d’avocats a décidé de former un pourvoi en cassation contre l’État marocain.
La Cour de cassation a été saisie lundi d’une demande en annulation contre la décision du gouvernement marocain de normaliser ses relations politiques, diplomatiques, économiques et touristiques avec « l’entité sioniste ».
Le pourvoi a été déposé par trois avocats de l’Ordre national au nom de leur confrère Khalid Soufiani. Il s’agit notamment de Abderrahmane Ben Amrou, Abderrahim El Jamii et Abderrahim Benbaraka.
Les avocats ont par ailleurs justifié leur requête par la nullité de tout accord avec Israël. Ces conventions sont contraires à l’ordre public marocain, aux dispositions de la Constitution, à la Charte des Nations Unies, aux Conventions de Vienne, au droit international humanitaire et à la Déclaration internationale des droits de l’homme.
Aller plus loin
À l’appel d’associations marocaines, quelques centaines de manifestants, le drapeau palestinien à la main, ont protesté vendredi à Rabat, contre les "pays traîtres" et "leurs...
Alors que les États-Unis appellent les pays arabes y compris le Maroc à normaliser leurs relations avec Israël, des voix s’élèvent pour s’y opposer. Ahmed Raïssouni, président...
Sion Assidon, défenseur de la cause palestinienne, membre fondateur du mouvement Boycott désinvestissement sanctions (BDS) Maroc a réagi à la normalisation des relations...
Six organisations et coalitions associatives s’opposent à l’ouverture du bureau de liaison d’Israël à Rabat et à l’arrivée au Maroc du chargé d’affaires israélien David Goffrin....
Ces articles devraient vous intéresser :
