Une jeune femme a été condamnée, jeudi 17 décembre, à un an de prison avec sursis, avec interdiction définitive d’exercer une fonction publique, dans une affaire de faux documents. L’amie de la fonctionnaire et son compagnon ont écopé d’un an de prison avec sursis pour aide au séjour irrégulier d’un étranger en bande organisée.
C’est une affaire de faux documents, ayant permis à une quinzaine de sans-papiers d’obtenir un récépissé de demande de titre de séjour en France auprès de la sous-préfecture de Torcy, en Île-de-France. Alors qu’il faut deux mois pour obtenir un rendez-vous au bureau des étrangers de la sous-préfecture de Torcy, un sans-papiers avait reçu, le 14 mars 2019, à 8h47, un mail émanant de ce service lui proposant un rendez-vous pour le même jour à 10 heures. L’homme avait obtenu un récépissé de demande de titre de séjour avec de faux documents. Suffisant pour que la police aux frontières s’y intéresse, rapporte Le Parisien.
« Corruption passive et aide au séjour irrégulier d’un étranger en bande organisée », c’est ce qu’ont retenu les juges du tribunal correctionnel de Meaux contre une mère de famille âgée de 34 ans, employée du bureau des étrangers, indique la même source.
« J’ai juste donné des rendez-vous dans un délai plus court que les deux mois habituels », a justifié la principale accusée. Elle qui avait déclaré « avoir touché 500 euros pour ce dossier » et que « pour les autres, elle attendait de l’argent ! », lui rappelle la magistrate. De plus, la jeune femme avait reconnu avoir donné des rendez-vous « rapides » à une quinzaine d’autres sans-papiers, entre le 1ᵉʳ décembre 2018 et le 14 mars 2019. Ils avaient tous obtenu des récépissés grâce à de faux documents.
La perquisition de son casier a permis de découvrir un petit carnet jaune, avec une liste de noms d’étrangers qui avaient obtenu un récépissé de titre de séjour en un temps record. La mise en cause a été condamnée à un an de prison avec sursis, avec interdiction définitive d’exercer une fonction publique. L’amie de la fonctionnaire et son compagnon ont écopé d’un an de prison avec sursis.
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