Chèques sans provision : une aministie bienvenue au Maroc
Au Maroc, le service centralisé des amendes pour défaut de provision sur chèques a enregistré en 2022 559 918 incidents de paiement, soit une augmentation de près de 12 %,...
Entrée en vigueur de l’amnistie pour les chèques en bois
Longtemps promise par le gouvernement, l’amnistie fiscale des chèques en blanc est devenue une réalité grâce à l’entrée en vigueur du décret-loi qui révise à la baisse les montants des pénalités pour lever l’interdiction de chéquiers.
Ce décret-loi, conçu par les cadres de Moulay Hafid El Elalamy prévoit jusqu’au 31 mars 2021, une amende fiscale établie à 0,5% de la valeur du (ou des) chèque(s) contre 5% lors d’une première injonction pour incident de paiement. Quant à la deuxième injonction, elle s’élève à 1% au lieu de 10%, alors que pour la troisième injonction et plus, il faudra payer 1,5% du montant du chèque litigieux, au lieu des 20% initialement prévus.
Selon Bank Al-Maghrib (BAM), les incidents de paiement via des chèques sont récurrents au Maroc. En 2019, ils ont connu une augmentation de 2,2% en nombre (470 515), soit 13,8 milliards de dirhams. Au cours de la même période, 111 375 chèques ont été assainis, soit un montant de 1,7 milliard de dirhams. En tout, 689 045 interdits d’émission de chèques ont été établis, dont 87,2% émanant de particuliers.
Publié au journal officiel, le 1er octobre dernier, ce décret-loi a été adopté par le conseil du gouvernement le 24 septembre 2020 et la première Chambre du Parlement, cinq jours plus tard. Il garantit une réduction de près de 90% des pénalités à payer suite à l’émission de chèques sans provision.
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