Carte d’identité marocaine : voici les amendes prévues par le projet de loi

24 juillet 2020 - 15h30 - Maroc - Ecrit par : I.L

Le projet de loi n°04-20, relatif à la nouvelle génération de carte nationale d’identité électronique (CNIE) a été adopté par la Chambre des représentants, lundi 20 juillet. Plusieurs amendes ont été instituées pour sanctionner tout contrevenant.

L’une des réformes majeures pour cette CNIE est la revue à la baisse de l’âge requis pour son obtention, rapporte l’Economiste. Initialement porté à 18 ans, l’âge de la majorité, il a été ramené à 16 ans.

Voici les amendes

Toute personne qui ne détient pas une CNIE s’expose à une amende de 300 à 400 DH. Le non-renouvellement de la pièce d’identité est sanctionné de 200 à 300 DH. En cas de contrôle, le fait de ne pas présenter sa carte d’identité est puni d’une amende de 100 à 150 DH. Les documents d’identité délivrés avant la promulgation de la nouvelle loi restent valables jusqu’à leur expiration.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Parlement marocain - Carte d’identité marocaine

Aller plus loin

Voici comment demander la nouvelle carte d’identité

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) appelle les Marocains désireux de demander ou de renouveler la carte d’identité nationale électronique (CNIE) à se référer...

Plus de 5,2 millions de Marocains ont déjà reçu la nouvelle carte d’identité

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a annoncé que ses services ont délivré, cette année, plus de 5,2 millions de carte nationale d’identité électronique...

Voici les avantages de la nouvelle carte d’identité (vidéo)

Depuis jeudi la nouvelle carte d’identité est entrée en vigueur et offre, selon la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), beaucoup plus d’avantages et de sécurité.

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : gardiens illégaux et parkings saturés, les autorités appelées à réagir

Le groupe Haraki à la Chambre des représentants a interpellé le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, sur l’organisation des parkings dans les grandes et moyennes villes comme Marrakech où, le stationnement est devenu compliqué.

TikTok bientôt interdit au Maroc ? Le parlement s’apprête à trancher

La question de l’interdiction de TikTok, suggérée par plusieurs députés marocains, devrait être abordée lors de la prochaine session du Parlement marocain, qui débute en octobre.

Maroc : du changement en vue pour l’impôt sur le revenu

Au Parlement, Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, a annoncé que le gouvernement d’Aziz Akhannouch prévoit d’engager une révision de l’impôt sur le revenu (IR) dans le prochain projet de loi...

Coupe du monde 2030 : un détail qui fait jaser au Maroc

Le ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement primaire et des sports, Chakib Benmoussa, a été interpelé par des députés au sujet de l’absence de l’identité marocaine dans le slogan de la coupe du monde 2030 que le Maroc organisera...

Maroc : le parlement discute de la fiscalité des auto-entrepreneurs

Au Parlement marocain, des groupes de l’opposition ont proposé des amendements concernant le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 dont l’un vise à encourager l’engagement dans l’économie organisée et à améliorer l’attractivité du système...

Maroc : 30 députés éclaboussés par des affaires de corruption

Au total, 30 députés marocains sont poursuivis par la justice en leur qualité de président de commune pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics, de chantage, et de falsification de documents...

Maroc : la retraite à 65 ans ?

Alors que les députés de l’opposition rejettent le projet du gouvernement d’Aziz Akhannouch de porter l’âge de la retraite à 65 ans, Younes Sekkouri, le ministre de l’Intégration économique, de la Microentreprise, de l’Emploi et des Compétences, dément...

Maroc : l’Etat traque les fraudeurs

Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a mis en garde les fraudeurs du Registre social unifié qui fournissent de fausses données aux services compétents afin de bénéficier de l’aide directe de 500 dirhams.

Pourquoi le Maroc importe-t-il des déchets européens ?

Interpelée au parlement sur l’importation des déchets depuis l’Europe, Leila Benali, la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, a expliqué que cette opération est économiquement très rentable, assurant qu’elle n’aura aucun...

Près de 20 000 hommes battus au Maroc

La députée Aziza Boujrida, membre du groupe Haraki, interpelle la ministre de la Solidarité, de l’Intégration sociale et de la Famille, Naïma Ben Yahya, sur la question de la violence à l’encontre des hommes marocains.