Chèque sans provision : forte réduction des amendes
La Chambre des conseillers vient de voter une loi pour réduire les amendes fiscales des chèques de 20 % à 1,5 % du montant du chèque. Seules les personnes affectées par la crise...
Maroc : report des échéances fiscales pour soutenir les entreprises locales
La Direction générale des impôts (DGI) a accordé aux sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 20 millions de dirhams (MDH), l’étalement ou le report du paiement de l’impôt, à cause de l’impact de l’épidémie du coronavirus sur l’activité économique.
Dans un communiqué publié sur son site web, la DGI explique que le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes, tenant compte des circonstances invoquées et des éléments justifiant la situation et des difficultés financières de chaque entreprise.
Elle a également rappelé les mesures fiscales adoptées récemment par le Comité de veille économique (CVE), le 16 mars 2020 dans le cadre d’une approche préventive, et tenant compte de l’impact de la pandémie (covid-19) sur l’économie.
Dans cette optique, les responsables régionaux sont invités à apprécier avec "une bienveillance particulière et une grande attention, au cas par cas”, les demandes de report formulées par les entreprises défaillantes en matière des obligations se rapportant au paiement de l’impôt afin de "leur accorder raisonnablement la mesure de bienveillance appropriée".
Selon le fisc, le report des échéances porte sur la déclaration du résultat fiscal, le complément de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2019, le 1ᵉʳ acompte provisionnel exigible au titre de l’exercice en cours. Il note également que les sociétés concernées bénéficient d’office de ce report, sans formalité, "le chiffre d’affaires déclaré au titre de l’exercice 2018 faisant foi”.
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