Maroc : du nouveau pour l’amnistie des avoirs étrangers
Le mode opératoire de l’amnistie des avoirs étrangers pourrait subir quelques changements d’ici quelques semaines, et ceci dans la loi des Finances rectificative promise par le...
Avoirs à l’étranger : toutes les explications en vidéo
Dans le cadre de l’opération de régularisation spontanée 2020 relative aux avoirs à l’étranger, qui s’étalera sur la période du 1ᵉʳ janvier au 31 octobre 2020, l’Office des changes vient de publier une vidéo, afin de sensibiliser les personnes concernées.
Ladite opération vient en application de l’article 8 de la Loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, précise Medias24. Elle se déroulera du 1ᵉʳ janvier au 31 octobre 2020. Sont concernées par cette opération, les personnes physiques ou morales disposant d’une résidence fiscale, d’un siège social ou d’un domicile fiscal au Maroc, et ayant constitué avant le 30 septembre 2019, des avoirs et liquidités à l’étranger, en violation de la réglementation des changes.
Quant aux personnes détenant des avoirs à l’étranger, un communiqué de l’Office précise qu’elles peuvent effectuer, anonymement, leur déclaration auprès de la banque de leur choix, selon un modèle préétabli par l’Office des changes, comprenant la liste et la nature des avoirs déclarés. La même source précise que l’institution a fixé le taux de la contribution libératoire en tenant compte de la valeur d’acquisition des biens immeubles détenus à l’étranger (10%), de la valeur de souscription ou d’acquisition des actifs financiers et des valeurs mobilières et autres titres de capital ou de créances détenus à l’étranger (10%), du montant des avoirs liquides en devises rapatriés au Maroc et déposés dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles (5%) et des liquidités en devises rapatriées au Maroc et cédées sur le marché des changes contre le dirham (2%).
Sur son site internet, l’Office des changes dispose d’une rubrique vulgarisant cette opération. Ainsi, l’internaute peut user des dispositions réglementaires, d’un guide, notamment la vidéo, permettant d’interagir avec une cellule de l’Office des changes dédiée à cette opération.
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