Cessions d’entreprises au Maroc : le fisc renforce son contrôle

Se basant sur les rapports émanant du service des enquêtes, du traitement des données et du suivi des activités numériques au sein de la direction, les services de contrôle central de la Direction générale des Impôts (DGI) ont lancé une opération d’audit approfondie concernant la prolifération des cessions de sociétés douteuses ne disposant d’aucune activité commerciale, industrielle ou de services réelle sur le terrain, et qui sont utilisées pour faciliter l’obtention de crédits bancaires, l’acquisition de visas et la manipulation d’opérations d’importation et d’exportation. Selon ces rapports, les « trafiquants de sociétés » sont à l’origine de la montée des litiges judiciaires entre les nouveaux acquéreurs et les directions des impôts, des douanes, des banques et d’autres créanciers.

Des comptables sont impliqués dans la mise en relation pour la vente de sociétés, en échange de commissions allant jusqu’à 30 000 dirhams. Ils ont réussi à convaincre des clients qui les consultaient sur les démarches de radiation de leurs sociétés après l’arrêt de leurs activités et leur incapacité à honorer leurs engagements financiers envers les créanciers privés et les institutions publiques, en tête desquelles l’administration fiscale et le Trésor général du royaume, précisent les mêmes rapports. Ces comptables ont pu commercialiser les sociétés en difficulté ne menant aucune activité réelle sur le terrain, au profit de nouveaux acquéreurs souhaitant obtenir des prêts bancaires, poursuivre ou étendre leur activité, ou les exploiter pour obtenir des visas de voyage à l’étranger, ainsi que pour la réalisation d’opérations d’importation ou d’exportation.

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Des opérations de contrôle sur le terrain et des révisions fiscales « attendent les sociétés récemment cédées, après l’implication de leurs anciens gestionnaires et détenteurs de parts dans la tromperie des services de contrôle fiscal ; notamment à travers des tentatives de gonflement fictif de leur chiffre d’affaires financier et commercial, au moyen de transactions simulées et de factures falsifiées, dans le but de les vendre à des prix élevés et de faciliter leur écoulement en affichant leur aptitude à être immédiatement exploitées pour obtenir des visas européens », font savoir des sources de Hespress. Il y a déjà eu transmission par les services de la DGI des données importantes à la Caisse nationale de Sécurité sociale dans le cadre de leurs investigations. L’objectif est de vérifier la déclaration d’un nombre de salariés ne correspondant pas à l’ampleur de l’activité commerciale de petites entreprises.

Bon nombre de ces entreprises cédées sont criblées de dettes. En témoigne le constat effarant fait par les nouveaux acquéreurs : des sociétés avec d’énormes dettes sous forme de chèques et de traites non déclarées lors de la vente. En conséquence, ils se trouvent en difficulté : ils sont classés parmi les interdits de chéquier en un temps record, et les mouvements de leurs comptes bancaires ont été gelés.