La famille royale marocaine gagne une bataille judiciaire en Espagne
La Cour de justice de l’Union européenne vient de trancher en faveur de Nadorcott Protection, propriété de la famille royale marocaine et productrice de la variété protégée de...
Victoire judiciaire en Espagne pour la famille royale marocaine
Eurosemillas, géant espagnol de l’agroalimentaire basé à Cordoue, et producteur de la variété protégée de mandarine Tang Gold, a perdu en septembre son procès contre Nadorcott Protection, appartenant à la famille royale marocaine, et productrice de la variété protégée de mandarine Nadorcottt.
Le tribunal de l’UE a confirmé en septembre la protection de la variété de mandarine Nadorcott que contestait Eurosemillas, productrice de la variété de mandarine Tang Gold. Les deux variétés sont protégées par l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) qui avait rejeté en 2020 un recours de la société de Cordoue, le jugeant « infondé ». Le recours visait à vérifier « si la protection de Nadorcott était conforme ou non », a déclaré la PDG d’Eurosemillas, Ana Cano, au journal El Diario.
Des chercheurs américains et marocains se sont intéressés à la découverte dans les années 80 d’un agriculteur marocain, El Bachir Nadori, dont les mandarines pouvaient mûrir sans graines grâce à une pollinisation croisée aléatoire. Cette variété a été par la suite enregistrée en 2006 par la société Nadorcott Protection, dont la valeur nette en 2015 était estimée à 5,7 milliards de dollars, selon Forbes.
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En 2013, Eurosemillas a réussi à obtenir des autorités espagnoles la reconnaissance de ses mandarines Tango Gold comme une nouvelle variété qu’elle a enregistrée dans l’UE. D’où le conflit. Après avoir été déboutée par le tribunal de l’UE en septembre, l’entreprise de Cordoue n’a pas précisé si elle fera appel de la décision. « Nous réfléchissons à cette option », a confié la PDG d’Eurosemillas.
En juillet 2013, la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) a condamné le Club des variétés végétales protégées à une amende de 5 millions de dollars pour « comportement anticoncurrentiel » dans la gestion des mandarines Nadorcott, suite à une plainte de l’association ASAJA. La Cour nationale vient d’annuler cette amende et d’enjoindre la CNMC à restituer les fonds perçus.
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