Immobilier au Maroc : des changements pour la cession des biens
Au Maroc, l’administration fiscale a changé les modalités de cession des biens immeubles, afin d’augmenter les rentrées des taxes locales, parent pauvre des recettes du Trésor.
Immobilier au Maroc : Face au blanchiment d’argent, l’État riposte
Des transactions immobilières suspectes à Tanger, Kénitra, Bouznika et Casablanca alertent l’Autorité Nationale de Renseignement Financier (ANRF). Face à l’afflux de « fonds anonymes » dans ces villes, les notaires, agents immobiliers et institutions bancaires ont signalé des pratiques douteuses, poussant l’ANRF à saisir le parquet compétent.
Plus de 5 000 déclarations de soupçon ont été transmises à la justice, témoignant d’une préoccupation croissante face au blanchiment d’argent dans le secteur immobilier. L’enquête, confiée à la Brigade Nationale de la Police Judiciaire (BNPJ), vise à identifier et à poursuivre les individus impliqués dans ces transactions suspectes.
Kénitra, particulièrement exposée en raison de son boom immobilier, fait l’objet d’une attention particulière de la part de l’ANRF. Plusieurs dossiers de promoteurs immobiliers ont été transmis au parquet pour éclaircir l’origine des fonds utilisés dans certains projets.
A lire : Maroc : les notaires mobilisés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux
Le ministère public a instruit les procureurs généraux du Roi à travers le pays d’ordonner des enquêtes financières sur les crimes liés au blanchiment d’argent. Les tribunaux de première instance de Casablanca, Fès et Marrakech ont désormais compétence pour instruire ces dossiers, auparavant centralisés à Rabat.
De même, le président du Conseil National de l’Ordre des Notaires a exhorté ses membres à signaler toute transaction suspecte, tandis que la ministre de l’Habitat a demandé aux notaires et agents immobiliers de dénoncer les cas de blanchiment d’argent présumés.
Ces mesures s’inscrivent dans la continuité des efforts de l’ANRF qui a enregistré en 2022 une augmentation de 52,7 % des déclarations de soupçon de blanchiment de capitaux, pour un total de 5 208 déclarations. Le secteur bancaire reste la principale source de signalements, suivi par les établissements de paiement. L’année 2022 a également été marquée par l’implication accrue du secteur non financier dans le processus de déclaration.
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