Corruption au Maroc : deux députés destitués

5 janvier 2024 - 13h30 - Maroc - Ecrit par : S.A

La Cour constitutionnelle appelle à l’organisation d’élections partielles pour pourvoir les sièges vacants dans les circonscriptions électorales de Benslimane et de Fès Sud, à la suite de la destitution des députés Said Zaidi et Abdelkader El Boussairi, tous deux membres de la Chambre des représentants.

Interpellé en flagrant délit de corruption à Rabat le 5 octobre 2021 après qu’un entrepreneur a déposé plainte pour chantage contre lui, puis condamné à un an de prison ferme et une amende de de 800 000 dirhams et d’une autre de 500 000 dirhams pour la partie civile par la Cour d’appel de Casablanca, Saïd Zaidi, député (PPS) de la circonscription de Benslimane, par ailleurs ancien président de la commune de Cherrat, près de Bouznika, a été officiellement destitué de ses fonctions mercredi par la Cour constitutionnelle. Son collègue de l’UFSP connaît le même sort. Accusé de "détournement de fonds publics, d’abus de biens sociaux, de falsification de documents officiels et de corruption", il est en détention provisoire. Lors de l’audience de mardi, la Cour d’appel de Fès a décidé de reporter l’affaire au 23 janvier 2024, fait savoir Al3omk. La Cour a par ailleurs appelé à l’organisation d’élections partielles pour pourvoir les sièges vacants dans les circonscriptions électorales de Benslimane et de Fès Sud, conformément à l’article 91 de la loi organique relative à la Chambre des représentants.

À lire : Tremblement politique à Fès

La Cour constitutionnelle explique s’être appuyée sur l’article 6 de la loi organique relative à la Chambre des représentants qui stipule, dans son deuxième paragraphe, qu’une "personne faisant l’objet d’une décision définitive de destitution de toute responsabilité élective, soit à la suite d’une contestation de ladite décision, soit du fait de l’expiration du délai de recours sans contestation, est inéligible au Parlement", pour prononcer la destitution des élus. Elle a également tenu compte de la décision d’appel confirmant le jugement de première instance ordonnant la destitution de Saïd Zaidi de son mandat au conseil de la commune d’Oued Cherrat devenue définitive. Ceci ouvre ainsi la voie à sa destitution conformément à l’article 11 de la loi organique relative à la Chambre des représentants.

À lire : Le député Saïd Zaïdi condamné, son avocat fera appel

Dans sa décision numéro 221/24 W.B ordonnant la destitution d’Abdelkader El Boussairi de son siège parlementaire, la Cour constitutionnelle dit avoir pris en considération les documents du dossier montrant que le président du tribunal administratif de Fès a émis, le 6 octobre 2023, une ordonnance judiciaire ordonnant la destitution d’El Boussairi de ses fonctions de troisième adjoint au maire de Fès et de son mandat au conseil de la commune, en raison de sa violation des lois et réglementations en vigueur nuisant à l’éthique du service public. De plus, un certificat d’absence d’appel émis par le tribunal administratif de Fès en date du 27 décembre 2023 indique qu’après examen des registres du greffe du tribunal, il apparaît qu’aucun appel n’a été interjeté contre l’ordonnance susmentionnée, après notification à l’intéressé le 13 novembre 2023 à la prison locale de Bourekaïz et son refus de la recevoir, ajoute la Cour.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Corruption - Elections - Benslimane - Gouvernement marocain - Parlement marocain

Aller plus loin

Corruption : le député Saïd Zaïdi incarcéré

Le juge d’instruction près la cour d’appel de Casablanca a ordonné le placement en détention provisoire de Saïd Zaïdi, membre du bureau politique du Parti du progrès et du...

Le député Saïd Zaïdi condamné, son avocat fera appel

Le député de la circonscription de Benslimane Said Zaïdi, par ailleurs président de la commune de Cherrat, près de Bouznika, a été condamné à un an de prison ferme. Ce membre du...

Tremblement politique à Fès

Impliqués dans une affaire de fraude dans la passation de marchés publics, le maire de la ville de Fès, Abdeslam Bekkali, ainsi que onze personnes sont poursuivis, l’un en état...

Scandale à Fès : Député, élus et fonctionnaires impliqués dans une énorme fraude

À Fès, un député, des élus et des fonctionnaires se retrouvent dans le collimateur de la justice, pour fraude dans une vente aux enchères de voitures saisies à la fourrière...

Ces articles devraient vous intéresser :

Au Maroc, des régions sans Internet

La faiblesse du réseau Internet et du débit dans les zones rurales et montagneuses et dans la province de Khénifra en particulier préoccupent la députée Saadia Amahzoune, du groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI) à la Chambre des...

TikTok bientôt interdit au Maroc ? Le parlement s’apprête à trancher

La question de l’interdiction de TikTok, suggérée par plusieurs députés marocains, devrait être abordée lors de la prochaine session du Parlement marocain, qui débute en octobre.

Une nouvelle démarche pour éradiquer les bidonvilles au Maroc

Le gouvernement d’Aziz Akhannouch est déterminé à endiguer la prolifération des bidonvilles au Maroc à l’horizon 2028 – donc, avant la Coupe du monde 2030-, en misant sur le relogement, la création d’un registre national et le contrôle de la...

Maroc : les hammams traditionnels en péril

La députée Loubna Sghiri, membre du groupe du Progrès et du Socialisme à la Chambre des représentants, alerte sur la précarité au travail qui touche les travailleuses et travailleurs des hammams traditionnels dont le nombre de jours de travail a été...

Les Marocains pourraient partir à la retraite plus tard

Les députés de l’opposition ont adressé lundi une question orale au gouvernement, lui demandant quelles mesures il entend prendre pour réformer le régime de retraite.

Aïd El Fitr 2024 : une bonne surprise pour les fonctionnaires marocains ?

La ministre déléguée chargée de la réforme de l’administration et de la transition numérique, Ghita Mezzour, propose au gouvernement de décréter un congé exceptionnel de trois jours au lieu de deux à l’occasion de l’Aïd Al-Fitr 2024.

ADN au Maroc : vers un fichage incontrôlé ?

L’utilisation à des fin illégales des empreintes et des échantillons d’ADN des Marocains, prélevés dans le cadre des enquêtes criminelles, préoccupe des parlementaires qui ont interpelé le gouvernement à ce sujet.

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Les Marocains paieront plus cher la bonbonne de gaz

Comme décidé par le gouvernement, le prix de la bonbonne de gaz va augmenter dès l’année prochaine. Celle-ci devrait se poursuivre les années suivantes.

Au Maroc, les agences de voyage en péril ?

Au Maroc, les inquiétudes sont de mise au sein des agences de voyage. En cause, la récente mise en conformité à la loi 11-16, encadrant l’exercice de cette activité.