Nationalité marocaine : le demandeur doit parler arabe ou l’amazigh
La Chambre des représentants vient d’adopter une proposition de loi portant sur le Code de la nationalité marocaine. Cette nouvelle loi fixe les conditions que doit remplir...
Nationalité marocaine pour les étrangers mariés à des Marocaines ?
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé qu’un projet de loi visant la naturalisation des étrangers mariés à des Marocaines a été présenté au gouvernement qui l’examine en vue de son éventuelle approbation.
Répondant à une question écrite sur ce sujet, adressée par Driss Sentissi, chef du groupe parlementaire du parti Mouvement Populaire (MP) et dont Hespress a eu copie, Abdellatif Ouahbi a indiqué que son département a présenté un projet de loi n° 019.13 visant à modifier l’article 10 du Code de la nationalité marocaine pour permettre aux étrangers mariés à une citoyenne marocaine d’obtenir la nationalité marocaine.
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Ce projet de loi constitue un pas important vers l’égalité entre les sexes et la promotion de l’État de droit, et vise à conformer la législation marocaine aux normes internationales en matière d’acquisition de la nationalité, a-t-il souligné, ajoutant que le texte est toujours à l’étude et n’a pas encore été approuvé par le gouvernement.
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Le sujet n’est pas nouveau. En 2018, la majorité gouvernementale composée du PJD, de l’UC, du MP, de l’USFP et du PPS avait initié une modification de l’article 10 du Code de la nationalité marocaine qu’ils considèrent comme discriminatoire. Cet article reconnaît à une femme étrangère ayant épousé un Marocain le droit d’acquérir la nationalité marocaine.
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