37 ans de prison pour avoir spolié un MRE de son bien immobilier
Trois individus, reconnus coupables de spoliation foncière par usage de faux, usurpation d’identité et constitution d’une bande criminelle, ont été condamnés par la cour d’appel...
Plaintes de MRE : 96 % de satisfaction selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
En 2022, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a traité près de 96 % des doléances présentées par les Marocains résidant à l’étranger (MRE), selon un rapport de l’institution. Sur un total de 527 plaintes déposées, 505 ont été traitées par le CSPJ, qui met en avant l’importance de la rapidité dans le traitement de ces dossiers.
Ces doléances concernaient principalement des recours contre des décisions judiciaires et des actes d’exécution, ainsi que des demandes relatives à des dossiers en instance et des plaintes hors de la compétence du Conseil. Le rapport précise que les plaintes et doléances les plus fréquentes étaient les plaintes pénales (163), les plaintes civiles (103) et les plaintes foncières (78), tandis que les autres portaient sur divers sujets.
Le CSPJ a pris plusieurs mesures suite à l’examen des plaintes et doléances des MRE en 2022, notamment l’information des plaignants sur l’objet de leur plainte et sur la compétence du Conseil à son égard. Par ailleurs, 303 réponses ont été fournies aux plaignants, et les plaintes qui ne relevaient pas de la compétence du Conseil ont été transmises aux autorités compétentes. Un total de 88 MRE ont été reçus au siège du CSPJ entre juin et septembre 2022, où ils ont reçu des informations sur l’avancement de leurs demandes.
Les MRE qui se sont rendus au siège du CSPJ venaient principalement de France (38,6 %) et des Pays-Bas (17 %). Ils ont formulé 126 demandes, principalement des demandes d’entretien (44 %) et des plaintes (36 %). Pour simplifier les procédures et améliorer la communication avec les usagers, le CSPJ a mis en place un service de suivi des doléances et des demandes d’entretien depuis janvier 2021.
Le rapport indique également que 261 MRE ont fait appel à différentes cours d’appel au Maroc au cours de l’été 2022, la Cour d’appel de Casablanca recevant le plus grand nombre de ces requêtes. De plus, 19 047 MRE ont été accueillis dans des tribunaux de première instance pendant cette période, la majorité d’entre eux se rendant dans la circonscription judiciaire de Casablanca, suivie par celle de Béni Mellal et de Settat.
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