
Le Maroc adopte une loi contre la spoliation immobilière
Pour faire face au phénomène de la spoliation des biens immobiliers, le conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi réformant le code des obligations et des contrats.
Une lettre a été adressée au roi Mohammed VI par l’Association droit et justice au Maroc à propos des spoliations immobilières dont de nombreux Marocains du monde ont été victimes.
« Depuis l’engagement de l’Association pour le Droit et la Justice au Maroc aux côtés des victimes de spoliations foncières, l’A.D.J.M a toujours reçu de la part des autorités institutionnelles et judiciaires Marocaines des signes d’écoute et d’échanges positifs et encourageants. », écrit l’association dans un communiqué, qui reconnait que des « avancées et des réformes importantes ont été saluées et accueillies avec le plus grand enthousiasme par la société civile et toutes celles et ceux concernés par le drame des spoliations. ».
L’ADJM reste tout de même vigilante, estime-t-elle, car beaucoup de dossiers restent en souffrance et se plaint des délais parfois très longs pour instruire une affaire.
« Face à la difficulté chronique d’appliquer les mesures annoncées et prises par l’ancien ministre de la justice et des libertés Monsieur El Mostapha Ramid qui ne sont pas toujours suivies comme il se devrait, notamment en termes de délais de traitement des plaintes, du suivi des dossiers d’instruction , et autres démarches administratives vitales pour un déroulement judiciaire équitable, sa Majesté a encouragé les victimes à continuer à se manifester dans le but de faire entendre leur voix et faire part des écueils rencontrés afin de contribuer à solutionner le fléau des spoliations. ».
Aller plus loin
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