Depuis la lettre de décembre dernier du roi Mohammed VI appelant à mettre fin au phénomène des spoliations immobilières, près d’une soixantaine de cas ont été pris en charge par le ministère de la Justice.
Lors d’une réunion qui s’est tenue vendredi, le nouveau ministre de la Justice Mohamed Aujjar a affirmé que 57 cas lui ont été signalés. 15 affaires sont toujours en phase d’enquête préliminaire, 9 sont actuellement entre les mains des juges d’instruction. La justice est actuellement en train d’étudier 33 dossiers, dont 20 sur le fond et 13 au niveau de la Cour de Cassation.
« Les biens visés par la prédation appartiennent dans la majeure partie des cas à des marocains résidents à l’étranger ou à des expatriés », a déclaré le ministre lors de cette réunion.
Dans une lettre royale adressée en décembre dernier au ministre de la Justice Mustapha Ramid, le roi a exigé une réponse immédiate au phénomène de la spoliation foncière qualifiée de « comportement récurrent » et « dangereux ».
Aller plus loin
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