En rejetant l’appel de Zacarias Moussaoui, les juges de la Cour suprême ont confirmé le jugement d’une cour d’appel fédérale autorisant le parquet américain à requérir la peine de mort contre le Franco-marocain.
La Cour suprême a rejeté lundi 21 mars 2005 l’appel du Franco-marocain Zacarias Moussaoui. Le seul inculpé aux Etats-Unis pour les attentats du 11 Septembre 2001 n’a cessé d’affirmer que sa défense dépendait des témoignages de trois membres d’Al Qaïda actuellement détenus par les Américains dans des prisons secrètes sans que personne ne puisse avoir accès à leur interrogatoire. La défense de Moussaoui avait réitéré sa demande d’interroger Khalid Sheikh Mohammed plus connu sous le sigle KSM, le présumé cerveau des attentats qui ont ébranlé l’Amérique, Moustafa Ahmed al-Hawsawi, considéré comme l’un des responsables du financement de l’opération et de Ramzi ibn al-Shibah, soupçonné de l’avoir coordonnée. On ne compte plus les rejets et les suites de non-recevoir que la défense a essuyés, alors que Moussaoui doit bénéficier de ces éclaircissements pour prouver ou non son innocence. Selon la défense, ceci est un manquement grave aux droits d’un accusé. Mais le concert des protestations reste vain puisque la Cour suprême valide son propre jugement et du fait envoie Moussaoui à la mort. Dans ce cas de figure, il y a un autre point que la défense voudrait faire ressortir : les preuves. Que détient la justice américaine contre le Marocain ? “Il était le 20e kamikaze du 11 septembre”. De son propre aveu, Zacarias affirme avec conviction qu’il est membre d’Al Qaïda. Il n’a jamais nié ses liens avec le réseau d’Oussama Ben Laden, mais il clame son innocence pour les attentats de New York et de Washington. Le fait qu’il ait pris des cours de pilotage ne peut pas constituer, à lui seul, une preuve solide pour envoyer un homme à la potence.
Un homme face à tous
Pour Moussaoui, son dossier “ne tient pas debout, et il n’y a aucune preuve tangible, pas même le début d’une preuve”. Une telle affirmation se doit d’être complétée par un dossier solide. C’est ce que Zacarias a dit vouloir réunir en ayant accès aux interrogatoires des trois autres personnages clés dans cette affaire. Et là, le refus par la justice d’une telle approche ne peut être expliqué que comme une peur d’atteindre “peut-être l’innocence de Zacarias”. Avec ce point important que le sixième amendement de la Constitution des Etats-Unis stipule : “dans toute poursuite criminelle, l’accusé aura le droit ...d’exiger par des moyens légaux la comparution de témoins à charge”, le Franco-marocain devrait, dans des cas normaux, jouir des mêmes droits que tous les autres accusés de l’Amérique. Pourtant, et sans aller dans des dissertations sur le racisme et autres variations sur le thème des préjugés, Moussaoui est dans de très sales draps. Et pour simple rappel, il faut revenir sur quelques faits significatifs qui vont dans la même direction d’un procès qui défie les propres règles américaines. En janvier 2003, la juge Leonie Brinkema du tribunal d’Alexandria en Virginie avait surpris tout le monde. Elle avait autorisé Moussaoui à interroger, via une connexion satellite sécurisée, Ramzi ibn al-Shibah. Elle avait aussi donné un son Ok pour une déposition de Khalid Sheikh Mohammed, le numéro trois d’Al Qaïda, capturé au Pakistan, et de Mustafa Ahmed al-Hawsawi, qui aurait participé au financement de l’opération. Le gouvernement américain rejette le tout en bloc. Pourquoi ? La raison brandie comme le sceau de la vérité est la “Sécurité nationale”. Ladite sécurité dans une affaire de cette envergure frôle le non-sens. Que cachent les interrogatoires des trois accusés qui peuvent assurer l’innocence de Moussaoui ? Que veut laisser dans l’ombre une justice américaine qui se doit de présenter et de condamner un homme pour justifier sa sécurité et son efficacité ? Enfin, pourquoi dans cette affaire précise, Moussaoui n’a pas eu le même sort ni des trois autres suspects d’Al Qaïda, KSM et consorts, ni d’autres détenus qui ont fini par rejoindre la base de Guantanamo Bay, à Cuba ? Selon certaines voix en Amérique, le procès Moussaoui passe inaperçu parce qu’une infraction aux droits humains est en train de se jouer en toute impunité. Pour d’autres, Zacarias fera le premier exemple et déclenchera une série de condamnations à mort pour un cas qui fait déjà jurisprudence.
Abdelhak Najib - La Gazette du Maroc
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