La Direction Générale des Impôts veut lutter cette année contre les impayés. Elle a rappelé aux propriétaires de véhicules leurs obligations en vertu de la loi de finances pour l’année 2021.
« Aucune mutation de véhicule passible de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules ne pourra être effectuée au nom du cessionnaire, s’il n’est justifié, au préalable, du paiement de la taxe afférente à l’année d’imposition en cours et aux années non prescrites ou de l’exonération de cette taxe ».
Les usagers peuvent vérifier les paiements relatifs aux années non prescrites pour un véhicule et éditer les attestations y afférentes sur le site vignette.ma. Les usagers qui remplissent les conditions prévues aux articles 260 et 260 bis du CGI reçoivent une attestation d’exonération délivrée par l’administration dans le cas où le véhicule remplirait les conditions prévues aux articles 260 et 260 bis du CGI.
Aller plus loin
Fortement impactées par la crise du coronavirus, les entreprises propriétaires de véhicules immobilisés pendant un an ou plus peuvent bénéficier d’une exonération temporaire...
Les acheteurs de véhicules d’occasion doivent faire preuve de vigilance à partir du 1ᵉʳ janvier 2021. Le gouvernement vient de se donner une arme redoutable contenue dans le...
Les performances que prévoyait l’année 2020 dans le secteur de l’automobile, se sont vite noyées avec l’arrivée du Covid-19. Toutefois, les trois mois qui ont suivi le...
Le dernier délai pour le paiement des vignettes automobiles est fixé au 31 janvier pour les conducteurs de véhicules de tourisme. A compter du 1er février, les retardataires...
Ces articles devraient vous intéresser :
