Urbanisme au Maroc : des présidents de communes devant la justice

16 février 2022 - 15h20 - Maroc - Ecrit par : S.A

Soupçonnés d’avoir commis de graves violations aux règles de l’urbanisme, six présidents de communes devront se présenter devant différentes chambres chargées des crimes financiers. Ces dernières ont reçu leurs dossiers de la part des autorités compétentes.

La transmission de dossiers de six présidents de communes de Khemisset, de Sidi Kacem, d’El Kelaâ des Sraghna, de Tanger et de Larache soupçonnés d’avoir commis de graves violations dans le domaine de l’urbanisme a été effective la semaine dernière, rapporte Assabah. D’après les rapports des commissions d’inspection, il est reproché à ces élus d’avoir délivré des autorisations de construire à des promoteurs immobiliers et des commerçants et d’avoir pris des décisions de morcellement et de construction.

À lire : Urbanisme au Maroc : des sanctions en perspective pour des présidents de communes

Parmi ces élus, un parlementaire de la province de Khemisset qui avait tissé une relation très étroite avec un ancien gouverneur. Le député se serait octroyé un grand budget pour l’investir dans des projets de développement, grâce aux liens qu’il avait avec la Direction générale des collectivités locales. Mais cette manne financière a plutôt profité à des sociétés dont les dirigeants sont des proches de l’élu.

À lire : Maroc : plusieurs maires menacés de révocation

Le président d’une autre commune a lui accordé une autorisation de construire au propriétaire d’un lotissement. Argument avancé : le foncier ne nécessitait pas de travaux d’équipements essentiels. Mais les investigations ont révélé que lotissement appartient à un conseiller communal de Sidi Kacem, et nécessitait bel et bien des travaux d’assainissement liquide, d’aménagement des routes et d’électricité. Toujours à Sidi Kacem, un ancien président de commune a autorisé la construction d’un lotissement sans avoir au préalable pris l’avis de l’ONEE. Cette dernière avait pourtant alerté la commune sur la nécessité de fournir un dossier technique relatif à l’assainissement liquide.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice

Aller plus loin

Maroc : le maire de Harhoura destitué pour « graves violations des lois »

Il n’est plus maire de Harhoura. L’Istiqlalien Faouzi Benallal vient d’être destituée de son poste de président de la commune de Harhoura pour « graves violations des lois et...

Marrakech : un adjoint au maire a enfreint la loi, la société civile en colère

Une affaire d’infraction aux règles d’urbanisme secoue la ville de Marrakech. Au cœur d’une telle controverse, l’adjoint au maire de Marrakech, Kamal Majid. Il aurait construit...

Tanger : le maire dans la tourmente

Cinq partis de l’opposition et de la majorité au sein du Conseil communal de Tanger réclament le départ sans délai du maire Mounir Laymouri (PAM). Ils ont déjà saisi le wali de...

Maroc : plusieurs maires menacés de révocation

À l’approche des élections prévues le 8 septembre prochain, des présidents de communes dirigées par le PJD, le PAM et différents autres partis, sont menacés de destitution et de...

Ces articles devraient vous intéresser :

Mohamed Ihattaren rattrapé par la justice

Selon un média néerlandais, Mohamed Ihattaren aurait des démêlés avec la justice. Le joueur d’origine marocaine serait poursuivi pour agression et tentative d’incitation à la menace.

Maroc : plus de droits pour les mères divorcées ?

Au Maroc, la mère divorcée, qui obtient généralement la garde de l’enfant, n’en a pas la tutelle qui revient de droit au père. Les défenseurs des droits des femmes appellent à une réforme du Code de la famille pour corriger ce qu’ils qualifient...

Sentiment d’insécurité au Maroc : un écart avec les statistiques officielles ?

Au Maroc, la criminalité sous toutes ses formes est maitrisée, assure le ministère de l’Intérieur dans un récent rapport.

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.

Affaire "Hamza Mon Bébé" : Dounia Batma présente de nouvelles preuves

La chanteuse marocaine Dounia Batma confie avoir présenté de nouveaux documents à la justice susceptibles de changer le verdict en sa faveur.

Maroc : l’utilisation de WhatsApp interdite dans le secteur de la justice

Le procureur général du Maroc, Al-Hassan Al-Daki, a interdit aux fonctionnaires et huissiers de justice d’installer et d’utiliser les applications de messagerie instantanée, et principalement WhatsApp, sur leurs téléphones professionnels.

Maroc : Une vague de racisme contre les mariages mixtes ?

Des activistes marocains se sont insurgés ces derniers jours sur les réseaux sociaux contre le fait que de plus en plus de femmes marocaines se marient avec des personnes originaires des pays d’Afrique subsaharienne. Les défenseurs des droits humains...

Au Maroc, le mariage des mineures persiste malgré la loi

Le mariage des mineures prend des proportions alarmantes au Maroc. En 2021, 19 000 cas ont été enregistrés, contre 12 000 l’année précédente.

La chanson « Enty » de Sâad Lamjarred devant la justice

Le compositeur Mohamed Rifai a assigné DJ Van en justice à cause de la chanson « Enty » interprétée par Saad Lamjarred en 2014.

Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.