Trafic de fausses attestations à Rabat : les peines tombent

3 octobre 2024 - 09h00 - Maroc - Ecrit par : P. A

Quatre fonctionnaires de la ville de Rabat ont été condamnés par le tribunal de première instance de la ville pour leur appartenance à un réseau de falsification d’attestations de résidence permettant à des non-résidents d’obtenir des plaques d’immatriculation de la ville.

Les agents ont mis en place un réseau de vente de fausses attestations de résidence, permettant à des non-résidents de Rabat d’enregistrer leurs véhicules et d’obtenir des plaques d’immatriculation de la capitale. Une pratique illégale qui porte atteinte à l’intégrité du système d’immatriculation national, a estimé le tribunal qui a condamné les quatre agents à 22 mois de prison ferme : 8 mois pour l’un, 6 mois pour un autre, et 4 mois pour les deux restants.

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Ce réseau s’est développé en raison de la forte demande d’une certaine frange de la population qui considère comme un « prestige » le fait d’immatriculer leurs véhicules à Rabat. Des vendeurs de véhicules d’occasion de luxe ont également profité de ce réseau de fraude pour augmenter leurs ventes, proposant à leurs clients d’immatriculer les véhicules à Rabat comme s’ils résidaient dans la capitale.

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Le réseau a été démantelé après l’arrestation en flagrant délit de deux agents et d’un intermédiaire, en possession de fausses attestations de résidence, de huit cartes grises et de reçus de dépôt de dossiers d’immatriculation. L’opération est le résultat d’une enquête menée par la police judiciaire sous la supervision du parquet compétent, en collaboration avec la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST).

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