TIR voyageurs, le Maroc s’aligne sur la législation européenne

4 mars 2008 - 09h10 - Espagne - Ecrit par : L.A

Un nouveau pas est franchi dans le sens de l’organisation du transport international de voyageurs entre le Maroc et les pays de l’Union européenne. Le Maroc vient, en effet, de signer un protocole multilatéral d’harmonisation des pratiques concernant les transports routiers de voyageurs avec la France, l’Espagne et la Belgique, trois pays avec lesquels il était lié par des accords bilatéraux.

Ce protocole est destiné à corriger les insuffisances de ces accords bilatéraux, d’une portée trop générale et qui laissaient la porte ouverte à tous les abus. En effet, ces accords, somme toute très similaires, ne précisaient pas les procédures à suivre pour les dépôts des dossiers de demande d’autorisation, ni les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules pour accomplir de très longs trajets, et encore moins les compétences des conducteurs de ces véhicules. En outre, chaque pays se contentait d’appliquer sa propre législation sur son territoire, ce qui se traduisait pour les transporteurs marocains par de mauvaises surprises et particulièrement des amendes qui se comptent en milliers d’euros pour la moindre infraction. Ce protocole est donc une manière pour le Maroc d’adopter la législation européenne en matière de transport et de prévenir certains abus.

Ainsi, si le principe de partenariat entre les entreprises marocaines et européennes est maintenu, de nouvelles dispositions ont été introduites, inspirées de la législation de l’UE. Le transport régulier continuera donc d’être exploité sur la base d’un partenariat formalisé par un contrat entre le transporteur marocain et son partenaire dans un autre pays, ou entre plusieurs entreprises des deux pays (pool).

Une base de données des transporteurs agréés

Mais la nouveauté réside dans l’introduction de la notion de l’entreprise « mandataire » de ce partenariat, un chef de file, en quelque sorte, qui est responsable de ses partenaires. A titre d’exemple, c’est l’entreprise mandataire qui doit, au niveau de son pays, déposer et suivre les demandes d’autorisation des autres entreprises avec lesquelles elle constitue un pool.

La deuxième innovation réside dans l’ouverture de l’activité à la sous-traitance qui est admise dans la législation européenne, et cette disposition va permettre d’éliminer les transporteurs informels qui sévissent durant les périodes de pointe. Tout le monde a en mémoire les accidents graves qui ont eu lieu près de Poitiers, en 2004, et dans les environs de Madrid, en 2006. Désormais, en cas de forte affluence ou de besoin, une entreprise marocaine peut faire appel à une entreprise sous-traitante dûment identifiée et enregistrée au préalable auprès des autorités du transport, et donc répondant aux mêmes exigences que l’entreprise agréée. C’est là aussi une manière d’empêcher la sous-traitance en cascade. A cet égard, le ministère du transport va lancer un appel à manifestation pour identifier le potentiel en transport et constituer ainsi une base de données.

A côté de ce transport régulier, l’accord signé récemment porte également sur deux autres types d’activité : le transport dit à porte fermée, c’est-à-dire des véhicules transportant le même groupe de personnes et revenant à son lieu de départ avec ce même groupe sans déposer ni charger de voyageurs en cours de route, et le transport touristique occasionnel.

Ces deux services sont ainsi désormais soumis à une déclaration préalable ou « feuille de route » dûment visée par les autorités compétentes et qui devra se trouver à bord du véhicule et être présentée à chaque contrôle aussi bien en territoire national qu’à l’étranger.

Source : La vie éco - M. M.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Belgique - Espagne - Coopération - Transports

Ces articles devraient vous intéresser :

Trafic aérien : record historique pour les aéroports marocains

Selon les statistiques de l’Office national des Aéroports (ONDA), le nombre de passagers a continué de monter en flèche dans les aéroports marocains. Ceux-ci ont accueilli un nouveau record de passagers.

Le Maroc lance un renouvellement généralisé des bus

Le ministère du Transport et de la Logistique annonce la création de deux programmes de renouvellement du parc de transport routier au cours des exercices 2024, 2025 et 2026.

Le tramway va arriver à Temara

Dans le cadre de la préparation du Maroc à l’accueil de la Coupe du Monde de la FIFA 2030, une étape importante a été franchie avec l’approbation du programme de développement du réseau de tramway Rabat-Salé-Témara.

Maroc : le secteur de la location de voitures en péril

Le secteur de la location de voitures au Maroc est en crise. Les professionnels du secteur se plaignent de l’introduction d’un nouveau cahier de charges et de l’offre largement supérieure à la demande. La reprise n’est pas près de s’amorcer.

Des avions loués à Royal Air Maroc vendus

La société de location d’avions, Falco, vient de conclure l’acquisition de quatre Embraer E190 auprès de Nordic Aviation Capital (NAC). Ces appareils sont actuellement loués à la compagnie aérienne marocaine Royal Air Maroc.

Retard des trains au Maroc : le ministre s’explique

Le ministre des Transports et de la Logistique, Abdessamad Kayouh, a apporté des éclaircissements sur les retards qui affectent les trains navettes et les trains navettes rapides au Maroc.

De nouveaux avions pour Royal Air Maroc

Royal Air Maroc (RAM) a officiellement lancé un appel d’offres pour l’acquisition de 200 nouveaux avions. Cet investissement colossal vise à quadrupler la flotte de RAM d’ici une décennie, en vue de propulser la compagnie marocaine vers de nouvelles...

De nouveaux avions pour Royal Air Maroc

Royal Air Maroc (RAM) s’apprête à recevoir une nouvelle livraison d’avions Boeing Dreamliner, ce qui portera à 10 le nombre total de ces appareils long-courriers dans sa flotte d’ici début 2025.

Le Maroc édicte de nouvelles règles pour les trottinettes

Mohamed Abdeljalil, ministre des Transports et de la Logistique, veut réglementer l’utilisation des trottinettes et d’autres nouveaux moyens de transport.

Ports marocains : Une manne inattendue grâce aux attaques en mer Rouge ?

Alors que les attaques des rebelles houthis perturbent sérieusement le trafic maritime mondial, le Maroc dont les ports sont choisis par les industriels européens tire profit de la crise sécuritaire en mer rouge.