Les juges Janet Smith et Stephen Irwin ont estimé que la détention de Farid Hilali sous le coup d’un mandat d’arrêt européen était arbitraire et injustifiée. Hilali, 36 ans, est détenu depuis deux ans et demi en attendant son extradition vers l’Espagne où il est soupçonné d’avoir participé à un complot ayant contribué aux attaques terroristes de 2001 aux Etats-Unis.
La cour n’a pas donné au parquet britannique et aux autorités espagnoles la possibilité de faire appel de son jugement, mais ces derniers pourront cependant déposer un recours devant la chambre des Lords, qui est de facto la cour suprême britannique.
Hilali ne sera pas libéré avant que les Lords décident d’examiner ou non cette affaire. Les juges ont précisé qu’ils n’ordonneront pas la libération de Hilali avant que son statut migratoire soit clarifié, craignant qu’il ne s’enfuie et rappelant qu’il a déjà dans le passé utilisé des faux documents.
Hilali a été détenu en septembre 2003 pour un délit migratoire et a été identifié par le juge espagnol Baltasar Garzon comme l’un des participants présumés au complot ayant permis les attaques du 11 septembre. Hilali a perdu un appel en Grande-Bretagne contre son extradition en mai 2006.
Selon la justice espagnole Hilali aurait appelé Imad Eddin Barakat Yarkas, alias Abu Dahdah, le chef présumé d’une cellule d’Al-Qaïda à Madrid en août 2001 et parlé d’entrer dans le champ d’aviation et de couper la tête de l’oiseau faisant apparemment référence à l’aigle, symbole national américain.
Yarkas a été condamné à 27 ans de prison en septembre 2005 pour avoir participé à un complot avec les kamikazes du 11 septembre. Mais en juin 2006, la cour suprême l’a acquitté pour le chef d’accusation de complot et a réduit sa peine à 12 ans.
Alun Jones, l’avocat de Hilali, a déclaré que le refus de la cour espagnole d’accepter l’enregistrement téléphonique comme preuve de la conversation entre les deux hommes prouvait qu’il n’y avait pas de complot.
La poursuite de la détention de Hilali viole ses droits selon l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’Homme, a-t-il ajouté.