"Louange à Dieu, Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses Compagnons.
Excellences,
Mesdames et Messieurs les présidents des cours et des conseils constitutionnels,
Mesdames, Messieurs,
C’est, pour nous, un motif de joie et de fierté que le Royaume du Maroc abrite les travaux du sixième congrès de l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français, qui se tient sous Notre Haut Patronage, dans la ville de Marrakech, terre de dialogue et de grandes rencontres internationales.
Il Nous plaît, tout d’abord, de rendre hommage à votre Association pour les nobles objectifs qu’elle poursuit. Nous saluons aussi la contribution efficace qu’elle apporte en matière de diffusion de la culture de la suprématie du droit qui est le socle sur lequel repose l’État de droit et des institutions, et de promotion de la justice constitutionnelle, qui incarne au mieux la prééminence de la Constitution.
Votre congrès est d’autant plus important qu’il se tient dans le sillage des changements que connaît le droit constitutionnel moderne, des évolutions institutionnelles qui s’opèrent dans de nombreux pays de notre région et dont le corollaire est l’accès de la justice constitutionnelle à un statut privilégié au sein du système institutionnel démocratique moderne, non seulement en tant que clé de voûte de l’équilibre entre les pouvoirs constitutionnels, mais également en tant que référentiel pour ces pouvoirs et pour les droits qu’ils garantissent au citoyen.
C’est là qu’apparaît toute la pertinence du thème que vous avez retenu comme axe principal de vos travaux, à savoir le citoyen et la justice constitutionnelle . Ce thème traduit, en effet, un engagement fort d’œuvrer pour que le citoyen, avec ses droits, ses obligations, ses libertés et la nécessaire sauvegarde de sa dignité, s’affirme à la fois comme la référence et la finalité de l’action des institutions constitutionnelles.
Eu égard aux hautes compétences juridiques et judiciaires qui sont reconnues aux participants à ce congrès, et compte tenu de la crédibilité et du respect que les cours et conseils constitutionnels siégeant dans votre Association, tirent de leur indépendance, de la compétence, de l’expérience et de l’impartialité de leurs membres, Nous sommes convaincu que le débat constitutionnel positif et les conclusions pertinentes qui résulteront de ce congrès permettront de cerner les problématiques afférentes à l’étroite relation entre le citoyen et la justice constitutionnelle.
Cette corrélation pose, à l’évidence, des défis jurisprudentiels et juridiques, qui nous interpellent instamment sur les fonctions classiques de la justice constitutionnelle, en rapport avec les fondements des régimes démocratiques modernes, dont, au premier chef, les principes de souveraineté, de séparation des pouvoirs et de légitimité représentative.
Excellences, Mesdames, Messieurs,
Votre congrès se tient une année après l’adoption d’une nouvelle Constitution à teneur fort avancée, posant les bases fondatrices d’un modèle constitutionnel marocain, ayant vocation à consolider la construction d’un État démocratique moderne où le citoyen est placé au cœur des priorités et des préoccupations de la Nation. En effet, l’État que nous appelons de nos vœux se fonde sur les principes de participation, de pluralisme, de bonne gouvernance des institutions aussi bien nationales que territoriales et de corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, dans le cadre de la solidarité, de l’équité et de l’égalité des chances.
A cet égard, et parallèlement à la valorisation institutionnelle et au renforcement des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire en termes de séparation, d’équilibre et d’indépendance, la nouvelle Constitution a adopté une charte des droits où s’inscrivent les différentes générations des libertés et des droits fondamentaux, dans le cadre d’un système intégré des droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus. Elle a, par ailleurs, consacré les mécanismes propres à en garantir la protection et l’exercice effectif, notamment l’octroi au citoyen du droit de saisir la Cour Constitutionnelle, pour invoquer l’inconstitutionnalité de toute loi qui, appliquée à un contentieux soumis à la justice, risque de porter atteinte à ses droits et libertés constitutionnels.
Tout ceci traduit la forte impulsion qui a été imprimée à la justice constitutionnelle dans notre pays, en dépit des multiples défis institutionnels et jurisprudentiels sous-jacents. De fait, l’interaction entre le citoyen et la justice constitutionnelle représente, désormais, un véritable paramètre à l’aune duquel on pourra jauger le dynamisme de la société, et déterminer dans quelle mesure celle-ci s’est approprié sa loi suprême. Elle constitue également un puissant levier pour consacrer les droits et les devoirs inhérents à la citoyenneté et à la démocratie authentique.
Nous gardons à l’esprit tous les contenus avancés de la nouvelle Constitution du Royaume, notamment son Préambule qui en fait désormais partie intégrante, et le Conseil constitutionnel, érigé en Cour constitutionnelle investie de larges compétences. Ce faisant, Nous entendons consolider les fondements de l’école marocaine de droit constitutionnel, riche de l’apport des constitutionnalistes marocains, et cela par l’émergence attendue, d’une jurisprudence constitutionnelle novatrice et ambitieuse, vouée à consacrer la prééminence de la Constitution et le strict respect de l’esprit et de la lettre de ses dispositions.
Compte tenu des attentes grandissantes de la société en matière de développement, et au vu de la succession des crises économique et financière mondiales, la Cour constitutionnelle marocaine, à l’instar de ses homologues siégeant au sein de votre honorable Association, se doit de mobiliser toutes ses énergies afin de relever le grand défi de la justice, qui consiste à cerner clairement les périmètres juridiques et pratiques des droits économiques, culturels et environnementaux prévus par la Constitution pour les individus et les groupes.
Excellences, Mesdames, Messieurs,
La justice constitutionnelle est appelée à s’engager dans une nouvelle dynamique s’appuyant sur le concours de toutes les instances judiciaires et académiques pour favoriser une prise de conscience de la nature des nouvelles missions qui incombent à cette justice en matière sociale, institutionnelle et en termes de développement, - qui est consubstantiel à la démocratie-, ainsi que des outils de travail dont elle devrait disposer, notamment des méthodes adéquates d’interprétation constitutionnelle, avec leurs principes et leurs limites.
Nous formons le souhait de voir votre Association poursuivre activement le rôle qui est le sien, en continuant à baliser la voie pour une bonne pratique constitutionnelle et démocratique au sein de nos sociétés, et en contribuant à anticiper les mutations institutionnelles à venir, porteuses des prémices de l’émergence d’un modèle institutionnel novateur, dont le trait majeur est la démocratie constitutionnelle citoyenne.
Par ailleurs, Nous appelons votre Association à se prévaloir de son caractère pluraliste, de son engagement actif à promouvoir la justice constitutionnelle, et des nobles idéaux partagés par ses membres, afin d’œuvrer à la mise en place d’une plate-forme solide pour un dialogue judiciaire constitutionnel constructif entre vos conseils et vos cours constitutionnels , un dialogue qui serve de passerelle pour une bonne communication, une interaction féconde en matière de jurisprudence, l’échange d’expertises et de savoir-faire ainsi que l’ouverture sur des espaces linguistiques plus larges à l’échelle régionale et internationale, qu’ils soient académiques ou judiciaires, englobant toutes sortes de juridictions ordinaires et constitutionnelles.
Parallèlement, Nous vous invitons à raffermir davantage les liens d’amitié, de coopération et de partenariat unissant vos institutions, notamment à travers un partage accru des jurisprudences constitutionnelles originales, et la contribution de chacun au renforcement des capacités scientifiques, méthodologiques et administratives de vos institutions respectives.
En souhaitant la bienvenue à tous les participants à cet important congrès, et un agréable séjour dans leur deuxième pays, le Maroc, Nous formons le vœu de voir votre Association poursuivre résolument la noble mission qui est la sienne, et prions le Très-Haut de couronner vos travaux de succès.
Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarkatouh."
4 juillet 2012
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