France : pas d’interdiction pour les "listes communautaires"
Pas de restriction à la liberté d’expression pendant les campagnes électorales. C’est le message annoncé par Sébastien Lecornu, Ministre des Collectivités territoriales, le...
Un jeune Marocain à Sebta ...
La Cour provinciale de Sebta a décidé de remettre en liberté un camionneur ayant fauché mortellement un jeune Marocain en avril dernier. L’homme a dû s’acquitter d’une caution de 60.000 euros.
Agé d’à peine 18 ans, le jeune Marocain (O.L) avait été tué au port de Sebta. Le camionneur avait été ensuite placé en détention pour « homicide volontaire » pour lequel il encourait une peine de 10 à 15 ans de prison ferme.
Même si le délit pour lequel il est poursuivi est passible d’une peine supérieure à deux ans, la Cour a autorisé sa libération conditionnelle en attendant son procès, rapporte le journal El Faro de Ceuta.
Toutefois, l’homme a pour interdiction de sortir du territoire espagnol, doit rendre son passeport et doit se présenter tous les 15 jours au tribunal . De plus, il doit fournir un téléphone avec lequel il peut être localisé immédiatement par la police.
Aller plus loin
Pas de restriction à la liberté d’expression pendant les campagnes électorales. C’est le message annoncé par Sébastien Lecornu, Ministre des Collectivités territoriales, le...
Ces articles devraient vous intéresser :