Le montant total des sanctions infligées s’élève à 18 millions d’euros. Jeudi, la Commission des sanctions a condamné Diana Holding à payer 10 millions d’euros au Trésor public et sa présidente, Rita Maria Zniber, 6 millions d’euros pour avoir acheté des titres de la société française sur la base d’une information privilégiée qu’ils détenaient. Ils avaient commis ces délits d’initiés alors que le groupe venait d’être placé en redressement judiciaire. D’autres sanctions ont été également prononcées : Serge Heringer (2 millions d’euros), la société DF Holding (100 000 euros) et la société COFEPP (100 000 euros).
Dans sa décision, la Commission des sanctions de l’AMF précise avoir sanctionné « deux personnes physiques et trois personnes morales pour des manquements d’initiés ainsi que des manquements à des obligations déclaratives et à des interdictions d’opérer ». La Commission a « infligé des sanctions pécuniaires pour un total de plus de 18 millions d’euros, à des acteurs français et étrangers du domaine des vins et spiritueux », précise encore la décision, relevant que le manquement retenu à l’encontre de Diana Holding a eu lieu du 16 mars au 1ᵉʳ avril 2015, pour le manquement d’initiée et, à compter du 16 septembre 2014, pour le manquement à l’obligation déclarative des opérations réalisées sur le titre MBWS.
Selon le gendarme boursier, ces manquements « revêtent une particulière gravité ». « Il ressort des pièces du dossier, ce qui n’est pas contesté, que Diana Holding a réalisé une économie de 4 966 500 euros grâce aux acquisitions d’actions réalisées en méconnaissance de son obligation d’abstention et, une économie de 9 300 euros grâce aux acquisitions de BSA Actionnaires 2 », est-il indiqué. « De plus, les cessions postérieures de ces titres par Diana Holding, lui ont permis de réaliser des plus-values respectives de 3 421 975 euros et 8 400 euros », ajoute le gendarme boursier.
L’AMF indique par ailleurs que cette décision peut faire l’objet d’un recours.