La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé la prorogation jusqu’à fin décembre du délai initialement fixé aux entreprises inactives pour régulariser leur situation fiscale.
La CMR (Caisse marocaine des retraites) est menacée de faillite en 2019. Ce sont donc près de 900.000 fonctionnaires affiliés (civils et militaires) qui pourraient se retrouver sans retraites « si rien n’est fait ». Les problèmes de trésorerie se manifesteront, eux, dans trois ans. C’est le constat que fait la Cour des comptes dans son rapport « brûlot » sur l’état de la gestion des établissements publics. Le silence de la CMR qui ne fait « aucune observation particulière » sur cette partie confirme la gravité du diagnostic.
Difficultés, laxisme, gestion hasardeuse, erreurs, détournements, absence de contrôle, insuffisance…La Cour ne fait pas dans la langue de bois. Le vocabulaire utilisé pour qualifier la situation de la CMR est, pour le moins, sévère.
Si l’on se réfère au constat relevé par la Cour des comptes, la CMR va très mal. Plusieurs causes à la faillite annoncée. Mais au-delà des données structurelles, la gestion de tous les jours est, elle aussi, mise en cause. Elle a occasionné des pertes qui se chiffrent en millions de dirhams. « Des placements hasardeux » dans des actions de la BNDE et de Managem qui ont causé 92 millions de dirhams de perte. La CMR, qui aurait dû se débarrasser des actions BNDE au moment où celle-ci enregistrait des résultats négatifs de plus de 3 milliards sur les exercices 2001 et 2002, avait fait le choix de conserver ces titres jusqu’à ce que l’assemblée générale extraordinaire de la Banque de décembre 2003 décide l’annulation définitive de ces actions. Environ 70 millions de dirhams partis en fumée. Plus de 22 millions de dirhams : ce sera la moins-value liée à la vente des actions de Managem. « La CMR a vendu au moment où le cours était à son plus bas », relève la Cour des comptes.
3 millions de dirhams détournés
Pour la Caisse, « aucun gestionnaire d’actif, aussi compétent soit-il, ne peut prétendre gagner à tous les coups » et « l’appréciation de la performance du gestionnaire doit être globale ». Globalement, par le biais des placements, la CMR a gagné 524 millions de dirhams nets et 3 milliards en plus-values latentes, soit une performance de 90%.
Les détournements se chiffrent à plus de trois millions de dirhams. Il y en a eu deux à Salé et à Rabat. Les auteurs ont exploité des failles au niveau du système d’information qui, observe la Cour des comptes, « ne constitue pas une priorité pour les responsables de cet organisme ».
Des pensions indument versées du fait du non-contrôle des décès des pensionnés ou des remariages des veuves. Près de 28 millions de dirhams « offerts » sans droit et, pis, qui ne sont pas recouvrés auprès des héritiers. Certains cumulent indument les pensions : près de 10 millions de dirhams de pertes non réclamées.
L’attribution de marché n’échappe pas au laisser-aller ambiant. « Il a été constaté que certaines conventions sont établies par la Caisse sans être au préalable soumises à l’approbation du Conseil d’administration », note le rapport de la Cour des comptes. De plus, « des dispositions de la réglementation des marchés ne sont pas respectées dans certains cas, dont le plus important en termes financiers est celui relatif à la construction du nouveau siège ».
L’enveloppe de ce marché s’élève à 145 millions de dirhams. Ce chantier, adjugé par la société Cogeba, devait initialement durer 15 mois pour être livré au mois de juin 2005. L’entreprise était mêlée à l’affaire du projet Hassan II à Casablanca dont Abdelaziz Lâafoura était un des principaux accusés.
Aucune politique de formation
Fin janvier 2008, le nouveau siège n’est toujours pas fonctionnel. Les charges générées par ce retard se chiffrent à plus de 2 millions de dirhams par an.
Toujours dans le chapitre de ce qui ne va pas (on se demande qu’est-ce qui va à la CMR) l’on retrouve les aspects liés à la gestion des ressources humaines. « Prédominance des recrutements sur titre et plan de formation insuffisamment défini ». C’est comme cela que la Cour des comptes intitule ce chapitre. Concrètement, les recrutements sur concours font figure d’exception (vraiment exceptionnelle) au profit des « tests professionnels ». « Cela réduit les opportunités de recherche des profils les plus appropriés pour les besoins de la Caisse et n’assure pas l’égalité d’accès à l’emploi ».
Quant à la formation, le rapport note que, malgré la présence de toute une structure dédiée, la stratégie de la CMR dans ce domaine reste « insuffisamment définie » et « ne répond pas aux besoins spécifiques de cet établissement ». Si ce n’est pas de la gabegie ça…
L’Economiste - Nabil Taoufik
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