Recensement : le HCP promet la confidentialité des données

4 mai 2014 - 19h19 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Alors que certains médias prétendaient que les informations récoltées lors du recensement général de la population et de l’habitat serviraient d’autres objectifs, le Haut commissariat au plan le dément catégoriquement.

Selon le journal Le Matin :

« le HCP précise que les procédures encadrant les opérations de statistiques et de recensements au Maroc et dans le monde interdisent formellement à toute instance, quelle qu’en soit l’autorité, de prendre connaissance de renseignements sur une personne faisant objet d’une étude statistique ».

En effet, les informations que récoltera le HCP peuvent se révéler assez délicates et pourraient servir notamment à l’accès aux adresses de prévenus à des fins judiciaires, probabilité que certains médias ont relayé.

Mais le HCP déclare qu’il est strictement soumis à la loi n° 001.71 du 16 juin 1971, relative au recensement général de la population et de l’habitat du Royaume. Selon cette loi :

« Les renseignements individuels figurant sur les questionnaires du Recensement et ayant trait à la vie personnelle et familiale, et d’une manière générale aux faits et aux comportements d’ordre privé, ne pourront faire l’objet d’aucune communication de la part des services qui en seront les dépositaires. Ces renseignements ne pourront de plus, en aucun cas, être utilisés à des fins de poursuites judiciaires, de contrôle fiscal ou de répression économique ».

Pour enlever tout doute, le HCP a expliqué ces méthodes de fonctionnement dans ce registre. Ainsi, toujours selon Le Matin :

« Le HCP a par ailleurs indiqué que les questionnaires statistiques sont traités par des statisticiens immédiatement après avoir été remplis par l’enquêteur en intégrant les données qui y figurent dans des tableaux statistiques selon les unités spatiales, sans avoir la possibilité de connaitre la source de ces informations ».

Notons lancement officiel de l’opération du recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) 2014 a été effectuée le 29 avril.

Le dernier recensement de la population a été menée en 2004 et a dévoilé une population de 26 millions, un chiffre qui a augmenté à environ 30 millions.

Cette année, il ne sera pas uniquement question de démographie, mais le recensement impliquera plusieurs autres facettes, dont la structure familiale, l’analphabétisme, le mouvement de la population et le marché du travail.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Lois - Haut Commissariat au Plan (HCP) - Impôts - Recensement Maroc

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : une nouvelle taxe sur les locations qui fait mal

La récente instauration d’une taxe de 20 % sur les revenus locatifs des propriétaires bailleurs au Maroc visant à simplifier la fiscalité et à élargir l’assiette de l’impôt va produire un impact négatif sur l’immobilier, plus précisément sur les...

Les MRE invités à déclarer leurs biens à l’étranger

L’Office des changes a lancé une « mission de sensibilisation et de conscientisation au profit des banques étrangères », afin d’assurer la réussite de l’opération de régularisation automatique des biens et actifs des Marocains et des Marocains résidant...

Maroc : Le secteur de la franchise en danger de mort

La fermeture en série des franchises dans les grandes villes du Maroc inquiète Mohamed el Fane, le président de la Fédération marocaine de la franchise (FMF). Il appelle l’État à soutenir ce secteur qui se meurt.

Immobilier au Maroc : l’attestation fiscale qui freine les transactions

L’exigence légale de la présentation d’une attestation fiscale avant toute transaction immobilière, entrée en vigueur le 1ᵉʳ juillet dernier au Maroc, fait des mécontents, aussi bien dans le rang des opérateurs économiques que des notaires.

Blanchiment d’argent : la justice marocaine frappe fort

Le Maroc a réalisé des avancées significatives dans sa lutte contre le blanchiment d’argent. C’est ce qui ressort du septième rapport annuel de la présidence du ministère public, publié le 6 mars 2024. Ce document officiel montre une évolution positive...

Maroc : 30 députés éclaboussés par des affaires de corruption

Au total, 30 députés marocains sont poursuivis par la justice en leur qualité de président de commune pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics, de chantage, et de falsification de documents...

Maroc : la réforme fiscale 2025 allège l’impôt sur les petits salaires

Fouzi Lekjaa, ministre délégué au Budget, a fait par d’une baisse d’impôts pour les petits salaires, notamment ceux inférieurs à 12 000 dirhams, dans le cadre du projet de loi de finances 2025. Présentée vendredi dernier à la Chambre des représentants,...

Le Maroc s’attaque aux avoirs non déclarés à l’étranger

Au Maroc, les personnes qui sont en infraction à la réglementation des changes et à la législation fiscale sont visées par une nouvelle opération de régularisation.

Maroc : les agriculteurs rattrapés par l’impôt

Au Maroc, les petits agriculteurs exploitants agricoles exonérés d’impôts réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de dirhams, doivent désormais remplir une déclaration de revenus, a récemment rappelé la Direction générale des impôts (DGI).

Maroc : Nouvelle hausse des prix des cigarettes

Nouvelle hausse du prix des cigarettes au Maroc, touchant principalement les marques d’entrée de gamme, dites « value ». Certains paquets voient leur prix augmenter de 0,5 à 2 dirhams, tandis que les marques premium sont pour la plupart épargnées.