Canada : la justice ordonne l’examen de 18.000 dossiers d’immigration
Bonne nouvelle pour de nombreux Marocains ayant fait une demande d’émigration vers le Canada. La justice québécoise vient d’ordonner au gouvernement l’examen de quelque 18.000...
De nombreux Marocains sont touchés par l’annulation décidée il y a quelques jours par le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec de 18.000 dossiers d’immigration.
Cette décision fait suite à une réforme du système d’immigration au Québec décidée par le gouvernement et qui vise à annuler tous les dossiers en attente et non traités par l’ancien système, rapportent plusieurs médias locaux. Les demandeurs devront donc soumettre un nouveau dossier, afin d’assurer sa compatibilité avec le nouveau projet de loi 9 déposé le 7 février dernier.
Dans un communiqué publié dans la foulée, l’Association québécoise des avocates et avocats en droit de l’immigration (AQAADI) indique avoir engagé une procédure judiciaire à l’encontre du gouvernement en vue de faire annuler cette réforme et demande de traiter en urgence des dossiers déposées depuis parfois près de 5 ans pour certains d’entre eux.
Pour l’association, le ministre de l’immigration ne dispose pas de pouvoirs lui permettant d’annuler les dossiers non traités, alors que la loi n’a pas encore été votée par l’assemblée nationale.
« Ce refus de traiter les demandes en inventaire est dévastateur », écrit l’association qui représente aujourd’hui 35.000 juristes au Canada.
La décision de la Cour supérieure du Québec est attendue la semaine prochaine.
Aller plus loin
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