Les prévenus, parmi lesquels des fonctionnaires, étaient poursuivis pour falsification de doléances sociales présentées au Roi Mohammed VI lors de ses déplacements dans les différentes régions du Maroc et destinées initialement aux personnes nécessiteuses et aux handicapés.
Trois principaux accusés ont écopé de cinq ans de prison ferme assortie d’une amende de 30.000 dirhams, trois autres se sont vus infliger quatre ans d’incarcération et 20.000 dirhams d’amende.
La peine de trois ans de prison a été prononcée contre 7 accusés, deux ans contre 5 prévenus, 10 mois contre une femme et six mois d’emprisonnement contre deux mis en cause.
Le tribunal de Salé, qui a prononcé ces sentences, a acquitté 7 mis en cause.