Port du voile au travail : les regards tournés vers la CJUE

Le port du voile au travail continue de faire débat au sein de l’Union européenne. Saisie à ce propos par des salariées musulmanes allemandes auxquelles leurs employeurs demandent le retrait des voiles au travail, la CJUE doit prendre sa décision suivant l’impératif d’égalité de traitement en termes d’emploi.

Le sujet revient en boucle depuis des années. Le 25 février dernier, l’avocat général, dans ses conclusions, encourage la décision des employeurs allemands selon laquelle, celles portant le voile doivent le retirer dans l’exercice de leurs fonctions, fait savoir Lemuslimpost. Toutefois, la Cour de justice de l’Union européenne qui doit statuer sur la conformité de l’interdiction du voile au travail, n’est pas obligée de soutenir l’opinion de l’avocat général.

Prenant en compte deux différentes affaires dont la première datant de 2018, fait part de la suspension d’une salariée voilée par son employeur, suite au vote des « instructions de service » pour le respect du principe de neutralité par une association allemande d’utilité publique et intervenant dans l’éducation des enfants, et un second cas où l’employeur a exigé de se rendre au travail « sans signe ostentatoire de grandes dimensions de convictions politiques, philosophiques ou religieuses », l’avocat général, après la saisine des juridictions allemandes, en se basant sur les éléments de jurisprudence, a indiqué que l’interdiction des signes religieux ou politiques par une règle interne d’entreprise, ne représente pas une discrimination religieuse directe.

Pour l’avocat général, la politique de neutralité philosophique, religieuse et politique, n’est pas contradictoire au port de signes religieux visibles ou non, mais de petite taille, « que l’on ne remarque pas dans une première approche », a-t-il précisé. Par ailleurs, en attendant la publication de la décision de la CJUE sur ces débats, les affirmations de l’avocat général viennent affermir le rôle important du règlement intérieur pour un employeur qui envisage de réduire l’expression religieuse au travail.

Toutefois, il faudra prêter une oreille attentive à la décision finale de la CJUE, afin d’éviter une mauvaise interprétation ou des opinions pouvant conduire à d’autres problèmes.