MRE : Les innovations de la Douane

L’admission temporaire des véhicules pourrait être gérée à partir de l’Internet avant que les MRE n’arrivent au Maroc. La Douane a relifté quelques procédures pour accompagner l’opération transit MRE. En effet, cette année, le traitement des demandes d’admission temporaire des véhicules suit une procédure spéciale.

En parallèle avec le formulaire D16 bis (le papier vert), un nouveau formulaire appelé D16 ter est entré en application. Ce dernier tire son utilité des facilités qu’apporte Internet. Depuis son domicile en Europe ou de n’importe quel ordinateur connecté au réseau, le MRE peut aller dans le site de la Douane et accéder à la rubrique admission temporaire des véhicules.

De là, il est possible de remplir le formulaire D16 ter et l’imprimer. Une fois arrivé au poste frontière, il n’a qu’à le présenter aux agents de la Douane qui le prennent en charge de manière quasi instantanée. Le document comporte des codes à barres qui sont lus automatiquement par les terminaux de la Douane. “En plus, ces codes à barres réduisent les possibilités de fraude et de falsification, puisque tout formulaire surchargé ou raturé ne peut être pris en compte par le système”, indique Abdelkhalek Merzouki, chef de la circonscription douanière de Tanger. La loi permet aux MRE une admission temporaire de 6 mois par année civile, fractionnables à leur gré. Et à chaque entrée-sortie, le système informatique de la Douane se charge de faire le calcul de leur solde.

Les cadeaux familiaux

Pour faciliter encore le flux des MRE, la Douane a mis en place un important dispositif avec près de 160 agents, dont 35 qui font le ciblage. Ces derniers ont pour tâche de faire le tri et de déterminer ceux qui seront contrôlés. Dans la plupart des cas, c’est sous le régime d’admis pour conforme que les MRE passent la frontière. C’est afin d’éviter les fouilles et les longues attentes.

“Mais il y a une minorité qui veut profiter de cette occasion et se faire passer pour des MRE, alors qu’il s’agit de commerçants”, note pour sa part Mustapha Daoud, directeur régional de la Douane pour le nord-ouest. A l’encontre de ces derniers, la Douane fait appliquer la loi dans toute sa rigueur.

Malgré les facilités accordées aux MRE, subsistent encore quelques points noirs quand il s’agit de définir la notion de "cadeaux". Chaque MRE a droit à une franchise de 10.000 DH de produits non commerciaux à titre de cadeaux familiaux. Cette notion de cadeau manquait de définition dans les éditions passées de l’opération transit mais, cette année, “elle a été affinée”, affirme Merzouki. Ainsi, ne sont pas considérés comme cadeaux les tapis, vélomoteurs, appareils électroménagers neufs ou d’occasion, les télévisions et autres appareils similaires. Les anecdotes ne manquent pas à ce niveau. C’est le cas d’un MRE qui achète un frigo d’occasion en France. La Douane lui a demandé 10 fois le prix payé en termes de droits et taxes à l’importation. Un autre avait dans ses bagages 300 chemises “pour sa famille”. L’administration a été donc obligée d’appliquer le code des douanes qui est très clair dans ce sens.

Les MRE profitent aussi d’autres facilités pour l’importation temporaire de leurs effets personnels, appareils photo, effets vestimentaires, bijoux, ordinateur portatif, caméra vidéo, avec l’obligation expresse de les réexporter à la fin de leur séjour au Maroc. Dans le cas contraire, ils restent tributaires du paiement des droits et taxes exigibles.

Lors d’un retour définitif, les franchises et les tolérances sont nettement plus larges. Ainsi, un travailleur de retour définitif au Maroc a la possibilité de ramener jusqu’à 20.000 DH de cadeaux familiaux, son mobilier et ses effets personnels, ses appareils électroménagers, neufs ou usagés. Mais surtout, il dispose de la possibilité de faire entrer au Maroc jusqu’à 95.000 DH de matériel et outillage usagés s’il veut entamer une nouvelle activité au Maroc. Pour les étudiants ou les travailleurs à Gibraltar avec plus de cinq années de résidence, la liste des franchises se limite aux effets vestimentaires et personnels ainsi qu’au mobilier usagé.

Source : L’économiste